Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 13563

Publié au Journal Officiel n° 34 du 17 mai 1977, page 1287

Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Lipha, Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique 115, avenue Lacassagne 69003, Lyon, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouvelles compositions rodenticides, priorité : Brevet français du 17 novembre 1975 N° 75 34947.

Inventeurs : Lechevin Jean-Claude et Treilles Jean-Noel.

Cette invention est caractérisée, en ce que ces compositions rodenticides sont constituées par des appâts à base d'un support consommable par des rongeurs, enrobé superficiellement par un agent filmogène contenant la substance toxique.

Ces appâts sont particulièrement adaptés à la destruction des rats, souris et analogues.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13563, JORT n° 34 du 17 mai 1977, p. 1287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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