Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 13562

Publié au Journal Officiel n° 34 du 17 mai 1977, page 1287

Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1976, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Lilly Industries Limited Henrietta House, Henrietta Place, London W.1., Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de traitement d'infections fongiques des plantes et compositions fongicides utilisables à cet effet, priorité : Brevet britannique du 29 octobre 1975 N° 44532 - 75.

Inventeur : Leonardo Calvani.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'ils comprennent :

  • un pyrimidineméthanol de formule (1) (indiquée dans la description) dans laquelle X représente un radical chlore ou fluor, ou un sel d'addition d'acide non-phytotoxique de celui-ci;
  • un composé complémentaire choisi parmi : dodiène, captan, amine quaternisée, éthoxylates d'amine grasse, nitrate de stearamidopropyl-diméthyl - hydroxy - éthylammonium, chlorure de di-isobutyl - créoxy - éthoxy-éthyl - diméthylbenzylammonium et chlorures de di- ou de triméthyl - C12-16 - alkylbenzylammonium, associés à -un ou plusieurs supports non - phytotoxiques.

Ces compositions s'emploient notamment pour le traitement ou la prévention des infections fongiques des pommiers.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 28 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13562, JORT n° 34 du 17 mai 1977, p. 1287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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