Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 721 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.430 au lieu dit « Djebel El Rabal », Gouvernorat de Naheul en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 1473 du 21 octobre 1956, autorisant le transfert du dit permis de recherches au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière « SOTEMI »;
Vu l'arrêté MN° 2035 du 24 septembre 1967, portant premier renouvellement du présent permis;
Vu l'arrêté du 13 août 1970, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1972, portant troisième renouvellement du dit permis;
Vu la demande de 4ème renouvellement du 24 septembre 1973 enregistrée sous le N° 235-242 présentée par la SOTEMI;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 4 mars 1977;
Considérant que les dépenses engagées au cours de cette période de validité du permis se sont élevées à 20.000 DImars
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.430 institué par l'arrêté N° 721 du 30 novembre 1963.
Art. 2. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 31 mai 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA