Le Ministre de l'Économie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 43 à 46;
Vu l'arrêté MN° 721 du 30 novembre 1963 instituant un permis de recherches de Mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Djebel El Kobal » gouvernorat de Naboul en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 1673 du 31 octobre 1963 autorisant la cession du dit permis de recherches en faveur de la SOTEMI (Sté. Tunisienne d'Expansion Minière);
Vu la demande en date du 27 août 1976, enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous le N° 246.230, par laquelle la SOTEMI sollicite la transformation du permis de recherches du 3ème groupe N° 94.430 en permis d'exploitation
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 4 mars 1977;
Sur la proposition du Directeur des Mines et de la Géologie
Arrête :
Article Premier. — Est autorisée la transformation du permis de recherches de Mines du 3ème groupe n° 94.430 institué par arrêté N° 721 du 30 novembre 1963 en permis d'exploitation (n° 246.250) en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI).
Art. 2. — La durée du présent permis d'exploitation est fixée à cinq ans à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Les dépenses prévues durant la période de validité du dit permis s'élèvent à 530.000 Dinars.
Art. 4. — Toute demande de renouvellement du permis devra être déposée à la Direction des Mines et de Géologie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 31 mai 1977
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
CONTROLEUR TECHNIQUE