Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 3234 du 21 octobre 1956, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 124906 à 124114 (160 permis élémentaires), situé au lieu dit « Djebel Sebib, M'rocha et Atea » gouvernorat de Gafsa en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu la demande de 1er renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 29 juin 1973 sous le N° 100-217 à 229-277, cette demande comporte 61 permis élémentaires contigus d'une superficie de 24.400 hectares entièrement continue dans le périmètre du permis initial défini ci-dessus (période de validité allant du 23 octobre 1953 au 23 octobre 1976).
Vu la demande du deuxième renouvellement enregistrée le 14 octobre 1976 à la Direction des Mines et de la Géologie sous le N° 246-100 à 246-340, présentée par la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 4 mars 1977;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel, il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 23 octobre 1979 inclus, le permis de recherches du 5ème groupe n° 134.806 à 134.914 institué par l'arrêté N° 3234 du 24 octobre 1968.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant à la valeur du 14 400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 31 mai 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA