Le Ministre de l'Économie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 35, et 36;
Vu l'arrêté en date du 3 janvier 1977, instituant un permis de recherche au 3ème groupe N° 246.242 au profit de la société métallurgique de Tunisie dont le siège social est à Tunis, 47, avenue Farhat Hached;
Vu la demande enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, Vol. 1, N° 1400 du 17 janvier 1977 par laquelle la société métallurgique de Tunisie, sollicite l'autorisation de transmission du permis de recherches du 3ème groupe N° 246.242, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 4 mars 1977;
Sur la proposition du Directeur des Mines et de la Géologie;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession du permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 246.242 institué par arrêté du 3 janvier 1977 en faveur de l'Office National des Mines.
Tunis, le 31 mai 1977
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA