Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 mai 1977 portant autorisation de cession du permis de recherches du 3ème groupe N° 246.241 dit permis « Sidi Boulbaoba Nord » dans le gouvernorat de Kasserine

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 23, et 30;

Vu l'arrêté en date du 2 janvier 1977 instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 246-241 au profit de la Société Métallurgique de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 47. Avenue Farhat Hacned;

Vu la demande enregistrée à la Direction des mines et de la géologie vol. 1, N° 1470 du 17 janvier 1977 par laquelle la société métallurgique de Tunisie, sollicite l'autorisation de transmission du permis de recherches du 3ème groupe N° 246-241 en faveur de l'Office National des Mines

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 4 mars 1977;

Sur la proposition du Directeur des Mines et de la Géologie

Arrête :

Article Unique. — Est autorisée la cession du permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 246.241 institué par arrêté en date du 3 janvier 1977 en faveur de l'Office National des Mines.

Tunis, le 31 mai 1977

Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA