Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire : Société dite : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, 25, boulevard de l'Amiral Bruix, 75116 Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de préparation de mélanges minéraux pour an, maux, priorité : brevet français du 8 septembre 1975 N° 75 27423.

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de condiments minéraux pour animaux consistant à dissoudre les différents sels apportant les microéléments : Fe, Zn, Mn, Cu, I, Mo, Se, dans une solution d'acide phosphorique technique de voie humide, à faire réagir cette liqueur acide sur l'un au moins des deux éléments carbonate de calcium et dolomie, et à laisser se solidifier le produit obtenu.

Le procédé de l'invention conduit à un produit homogène pouvant aisément être granulé sous une forme remarquablement appétissante pour les animaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13531, JORT n° 46 du 1er juillet 1977, p. 1771.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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