Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tnis, Tunisie Mandataire de : Pandrol Limited, Compagnie Britannique 9, Holborn London Ecin 2NE 7 Rolls Buildings, Fetter Lane London EC4A 1JB, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour, organe de fixation de rail de chemin de fer, priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 7 novembre 1975 N° 46281 - 75.
Inventeur : David William Miller.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il est constitué par une tige en métal dont la longueur est inférieure à dix-huit fois son épaisseur. Cette tige est courbée de manière à présenter, en allant d'une extrémité A à l'autre extrémité B, successivement cinq portions I à 5. Les tronçons 3 et 5 se trouvent de part et d'autre du tronçon I, rectiligne, et le tronçon 2 présente une partie ascendante 2A faisant partout un angle G inférieur à 45° abec l'horizontale.
L'organe sert à fixer un rail de chemin de fer à une traverse en béton.
Le présent avis fera courir le délais de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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