Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 46 du 1er juillet 1977, page 1770

(Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'énergie le 10 mai 1977, la Compagnie des Phosphates de Gafsa, demeurant à Metlaoui, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sehib - Metlaoui, un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 10 mai 1977, la Compagnie des Phosphates de Gafsa, demeurant à Metlaoui, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sehib (Gafsa) un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 46 du 1er juillet 1977, p. 1770.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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