Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1976 à 12h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Opti Patent, Forschungs Und Fabrikations-AG, Burgstrasse, 24, Glarus, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour fermeture à glissière et curseur associé, priorités : Brevets déposés en République Fédérale d'Allemagne le 10 septembre 1975 N° P 25 40 201.1-23 et du 19 juin 1976 N° P 26 27 640.4 (demande d'Addition).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet une fermeture à glissière dont les éléments comportant une tête d'accouplement à l'extrémité d'une boucle en œillet qui se prolonge par des branches de liaison réunies par des arcs. L'écartement des têtes d'accouplement est limité par la structure de support à une valeur sensiblement égale à la valeur à la largeur des têtes d'accouplement. Le curseur est conçu pour un engrènement par pression.

Application à la réalisation de fermetures à glissière offrant des éléments répartis selon un pas très stable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1772

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS HYDRAULIQUES

« ETRAPH »
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social
Charguia II, Zone Industrielle
Rue N° 8.601 - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Entreprise de Travaux Publics et Hydraulique » (ETRAPH) Société Anonyme au capital de 60.000 dinars, siège social : La Charguia II, Zone Industrielle Rue N° 8.601 Tunis, sont priés d'assister, au siège social.

I. — A l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Qui aura lieu le 30 juillet 1977 à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre;
2) Rapports du commissaire aux comptes, concernant le même exercice;
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus au Conseil d'Administration;
6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

II. — A l'Assemblée Générale Extraordinaire :
Qui aura lieu le 30 juillet 1977 à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Incorporation des réserves sociales au capital;
2) Modifications des statuts en rapport avec la dite augmentation de capital.

N° A-500

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE EU DU GAZ

38, Rue Kamel Ataturk - Tunis

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS

« C. T. E. T. 5% 1930 »

Les numéros sortis au quatre vingt quatorzième tirage des obligations « C. T. E. T. 5 % 1930 » appelées au remboursement à compter du 1er juillet 1977 sont les suivants :

53435663596462376485673570437200762178668111
53455674596762406486674170597207765078728113
53945677597062536506674870697232766278788125
53955680597962606508677470707287766878838126
54085681598162836511678070717293767178978147
54165682598662906513678370727300767578998155
54175683599262936515678870747303767879018172
54185685600563026520679470877311768079108181
54245689600663206522679870937320768379158186
54365707601363246523681470957324769079208193
54405735601563686525684470987327770179318198
54415743601763706540684771047329770279328200
54535756603463716545687171077330770979408202
54545768605963756553687271127413771879548206
54555808606263816562687671137420772879658207
54865823606563846567687771197421773179668210
54885824607363866569687871217471774679828212
54995829607563996578688071277474774879878214
55015844609164026584688371287480776879908219
55035845613964066585689071317491778080038233
55115875614664136592689371497504778280108261
55285877616864236596690371607505779680158267
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55355899618464406638694071767558780780358302
55415902618864446639695671777561780980448308
55585929618964506689695971827565783280738320
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56105942623664846695703871977616785581098342
p. 1773
8343857087468942912893259464967099471029010489
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8394860787978970917493629526976299851037010545
83968647880189879176936695509770100441038010552
83998660880989889182937195549781100701039310564
84028661881089899183938495599789100711039510577
84158664881489949213939595699805100751039910581
84188681881790099228939795719806100861040010586
84198686882090229238940595729807100921041610587
84258691882590499243941895789837101231041710597
84478696883190539251942995889852101241042210602
84508700883790689257943796059856101361043510609
846387048840907892599438961298931016710442
847787108844909492619439962298961016810444
848087158856910092679441962799071016910454
850687248873910592929442963099101018610464
852787278885910892989449965599331019610469
854187388895911393009456965999341021210472
856887418910911793249463966699361022110482

N° A-501.

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PAPIERS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCOPAPIERS sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mardi 19 juillet 1977 à 9 heures au siège social, 6, avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture du rapport annuel de l'exercice 1976;
  • Lecture des rapports du commissaire aux comptes.
  • Approbation des comptes de l'exercice 1976.
  • Affectation des résultats de 1976.
  • Quitus aux administrateurs.

Le Président du Conseil
Slaheddine Ben M'Barek

N° A-502

CABINET DE MAITE ZINE EL ABIDINE DJAIT

Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis
48, Rue Nahas Pacha

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le vendredi 29 juillet 1977 à 8 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de

première instance de Tunis siégeant au Palais de Justice de la dite ville en son prétoire habituel Boulevard Bab Bénat.

Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie agissant en qualité de liquidatrice de la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie et de la Foncière de Tunisie, société anonyme au capital de 4.000.000 dinars siège social 19, Avenue de Paris à Tunis poursuites et diligences de son Président Directeur Général y demeurant ayant pour Avocat Maître Zine El Abidine Djaï, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 48, Rue Nahas Pacha.

Partie Saisie : La Société Coopérative Agricole Tunisienne, demeurant à Menzel Bouzelfa.

Désignation du bien à vendre : Le ben à vendre consiste en un immeuble d'une superficie de 64 a 55 ca sis à Menzel Bouzelfa immatriculé à la conservation foncière sous le N° 120.054 et connu sous le nom de « Arturo Boccara » abritant une usine. Cet immeuble comprend deux pièces sises à l'entrée, l'une à gauche occupée par le gardien, l'autre à droite vide. A droite de l'entrée il y a un bureau composé de deux pièces. A gauche de l'entrée il y a un garage pour voiture recouvert en tôle. Ensuite il y a un puits muni d'un moteur et quatre réservoirs. A la suite se trouve une villa composée de trois pièces, cuisine, salle de bain installée. A la suite il y a trois magasins pouvant servir pour les pièces rechange. Il y a ensuite une autre villa composée de trois

pièces, salle de bain non installée, cuisine et water closet. Ensuite il existe un grand magasin servant au stockage du savon et un atelier. Attenant à l'atelier il y a un local servant de laboratoire puis un grand garage où se trouvent trois chaudières recouvert de tôles muni d'un préau recouvert de tôles également contenant des appareils pour le traitement des grignons. Y attenant il y a une pièce munie d'un moteur électrique. Ensuite il y a un magasin recouvert d'éternit muni de deux réservoirs. A la suite se trouve un magasin comportant six réservoirs pour grignons et deux autres réservoirs pour huile avec leurs accessoires, deux bassins munis de canalisations. Ensuite se trouve un magasin de grignon recouvert d'éternit muni de réservoirs pouvant contenir 22 tonnes et un réservoir circulaire de 15 tonnes et un autre réservoir de 16 tonnes de forme carré et un autre réservoir carré également de 17 tonnes. A la suite se trouve un magasin recouvert d'éternit muni de 3 réservoirs pour huile avec une bascule pouvant peser une tonne. Dans la cour de l'immeuble il y a 3 réservoirs bâtis sur pylones en fer chacun pouvant contenir 18 tonnes. A l'entrée de l'usine il existe une bascule pouvant peser 15 tonnes. L'usine est munie d'électricité et d'eau courante.

Mise à Prix : La mise à prix a été fixée à 60.000 dinars, autre les frais de poursuites et les charges.

La visite de l'immeuble est libre.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Zine

p. 1774

El Abdine Djaït 48, Rue Nahas Pacha à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N. B. : Tout participant aux enchères doit se munir de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis.

N° A-503

CABINET DE MAITRE RIDHA KAHIA

Avocat à la Cour de Cassation
68, Rue Nahas Pacha - Tunis -

Vente aux enchères publiques sur folle enchère

Poursuivants : 1°) Madame Maherzia Bent Mohamed El Gharbi, 1, Impasse Sod par la Rue Mahjoub à Tunis.
2°) Monsieur Mohamed Ben Mustapha Mechichi, Rue Salambo à Hammam-Lif, ayant pour Avocat Maître Ridha Kahia, 68, Rue Nahas Pacha Tunis.

Contre : Monsieur Amor dit Anouar Ben Larbi Ben Ahmed Ben Hadj Abdelkader El Gharbi, demeurant 10, Rue Sidi El Bidi à Tunis.

Fol Enchérisseur : Monsieur Amor dit Anouar Ben Larbi Ben Ahmed Ben Hadj Abdelkader El Gharbi, demeurant 10, Rue Sidi El Bidi à Tunis.

L'immeuble, objet de la vente : Immeuble à usage d'habitation, objet du titre foncier N° 18.305, dénommé « Dar Amar El Gharbi » ayant une superficie de 118 m², sis 10, Rue Sidi El Bidi à Tunis et comprenant particulièrement une entrée, deux pièces, cuisine W.C., salle de bains, immeuble en bon état.

Le dit immeuble n'est grevé d'aucune charge. Il est actuellement occupé par la partie succombante et en même temps fol enchérisseur.

Procédure : La présente procédure a eu lieu :

a) en vertu d'un jugement de licitation du 19 avril 1973 sous le N° 14.344 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, décidant la licitation de l'immeuble sis 10, Rue Sidi El Bidi à Tunis, objet du T.F. N° 18.305. Ledit jugement a été confirmé par la Cour d'Appel de Tunis le 13 décembre 1973 sous le N° 33.330 ainsi que la Cour de Cassation suivant son arrêt N° 11.186 du 24 juin 1976.

b) en vertu d'un jugement rendu par la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis en date du 4 février 1976 sous le N° 1.181 décidant d'adjudication dudit immeuble à

Monsieur Amor, dit Anouar Ben Arbi Ben Ahmed El Gharbi pour le prix de 5.050 dinars outre les frais s'élevant à 230 dinars.

c) en vertu de la déclaration de surenchère faite par Monsieur Abderrazak Ben Mahmoud au greffe du tribunal le 12 février 1977 et à la suite de laquelle a eu lieu le 1er avril 1977 sous le n° 1.181/1.195 l'adjudication au profit de Monsieur Amor, dit Anouar El Gharbi précité moyennant le prix de 11.200 dinars outre les frais de 313.630 dinars.

d) en vertu de la présente vente sur folle enchère suite à la sommation faite par les poursuivants au bénéficiaire de l'adjudication de payer le prix de vente faute de quoi il sera procédé à la vente aux enchères publiques sur folle enchère et ce suivant procès-verbal dressé par Maître A. Zribi, huissier-notaire à Tunis le 6 juin 1977, enregistré à Tunis le 7 juin 1977 folio 63, case 7.

Date et lieu de la vente : Le vendredi 22 juillet 1977 à 8 heures par devant la chambre des créés du tribunal de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bob Bénat à Tunis.

Mise à Prix : Cinq mille dinars (5.000 dinars) frais de poursuites et taxes de vente en sus.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ridha Kahia, 68, Rue Nahas Pacha à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe de la chambre des créés.

N° A-504

CABINET DE MAITRE AJMI BENNOUR

Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant
33, Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis

Vente aux enchères publiques en vertu d'une surenchère

La vente aux enchères publiques en vertu de la présente surenchère portera sur les 19/40e indivis appartenant au saisi Amor Ben Larbi Ben Mohamed Ben Hadj Abdelkader et dépendant de l'immeuble objet du titre foncier N° 18.305 Tunis S.2. nommé « Dar Amor Ben Larbi » sis Rue Sidi El Bidi N° 10 à Tunis.

Description de l'immeuble en question :

Maison d'habitation comportant deux pièces, un patio, une salle de bain, un W.C., une cuisine d'une superficie de 118 m².

La surenchère porte sur les 19/40e indivis de l'immeuble en question et l'adjudication aura lieu le vendredi 29 juillet 1977 à huit heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab Bénat.

Le surenchérisseur : Madame Hédia Bent Hossine El Askri, sans profession demeurant 10, Rue Sidi El Bidi à Tunis ayant pour Avocat Me. Ajmi Bennour.

La saisissante poursuivante au profit de laquelle l'adjudication des 19/40e indivis a eu lieu l'affaire N° 1.197 le 3 juillet 1977 est Fatma Bent Mustapha Ben Hamouda El Maktoulji demeurant Avenue Hédi Chaker N° 81 à Tunis ayant pour Avocat Maître S. Kaied Sebsi demeurant 25, Avenue Habib Bourguiba à Tunis en vertu d'une saisie immobilière sur le 19/40e indivis appartenant à Amor Bel Larbi.

A l'encontre du débiteur : Amor Bel Larbi Ben Mohamed Bel Hadj Abdelkader, demeurant Rue Sidi El Bidi N° 10 à Tunis.

Le prix de la précédente adjudication portant sur les 19/40e indivis dans l'affaire n° 1.197 en date du 3 juin 1977 a été de :

— 551 dinars
y compris les frais.

La mise à prix en vertu de la présente surenchère est de :

— 651 dinars
outre les frais de poursuite et d'adjudication.

L'immeuble dont s'agit peut être visité tous les jours.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ajmi Bennour, Avocat à la Cour de Cassation 33, Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis.

Pour prendre connaissance de la déclaration de la surenchère et du cahier des charges en vertu duquel la première adjudication a eu lieu dans l'affaire n° 1.197 le 3 juin 1977 s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis où ils se trouvent déposés.

N. B. : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis conformément à la loi.

N° A-505

p. 1775

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme
Au capital de 42.500 dinars
Siège Social
99, Avenue Habib Bourguiba
Khereddine
R.C. : TUNIS 17.700

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est sont convoqués en assemblée générale extraordinaire à Paris 16° au 92, Avenue Kléber le 22 juillet 1977 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Augmentation de capital de 93.500 dinars;
  • Réduction de capital de 96.500 D.;
  • Modification de l'article 7 des statuts;
  • Formalités de publicité.

Le Conseil d'Administration
N° A-506

COOPERATIVE DES BOULANGERS IZDIHAR JERBA

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire

La Coopérative des Boulangers Izdihar Jerba convoque tous les coopérateurs pour l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 juillet 1977 à quatre heures de l'après midi au siège de la Coopérative et ce pour discuter l'ordre du jour suivant :

  • Discuter statuts type de la coopérative.

Pr. le Président.
N° C-141.

CABINET DE COMPTABILITE FISCALITE ES-SALAMA

Avenue Habib Bourguiba
KAIROUAN

COOPERATIVE REGIONALE D'INDUSTRIE LAINIERE

Avenue Beit El Hekma
KAIROUAN

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Régionale d'Industrie Lainière à Kairouan sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 15 juillet 1977 au siège social de la Coopérative avenue Beit El Hekma à Kairouan à 18 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976;
2) Rapport financiers des Commissaisaires aux comptes sur la gestion 1976.
3) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1976
4) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire au compte.
5) Renouvellement du 1/3 du Conseil d'Administration.
6) Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration.
N° C-142.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant exploit n° 8338 rédigé le 11 juin 1977 par Maître Hassen Khemakhem Huissier-Notaire à Sfax, 8, Rue Abou Kacem Chabbi et enregistré à la recette des actes judiciaires à Sfax, le 16 juin 1977 sous n° 3, folio 26.

Il a été vendu contre Monsieur Fathi Ben Ahmed Ghorbel (partie saisie) à Monsieur Mohamed Ben Moktar Ben Brahim Ben Salem, demeurant à Sfax 44, Rue Habib Maâzoun la totalité du fonds de commerce sis à Sfax 7, Impasse Ayoub par la Rue Aziza Othmana Piciville, et destiné à la tapisserie des meubles, des sièges d'autos, avec ses éléments corporels et incorporels et connu sur le nom de « Fathi Ghorbel, Tapisserie du Sud, salon modernes et rustiques, rideaux des fenêtres pour maisons et voitures de tout genre ».

Les oppositions seront reçues dans un délai de 20 jours à compter de la date de promulgation du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce entre les mains de l'acheteur du fonds de commerce sus indiqué à son adresse sus-visée.

Le présent avis a été inséré sur le Journal « Essabah » en date du 22 juin 1977 sous N° 9.111.

N° C-143

SOCIETE DE TRANSPORT DU SAHEL

S O U S S E

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport du Sahel sont convoqués pour le jeudi 14 juillet 1977 au Cinéma L'A.B.C. à Sousse :

  • A 9 heures en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1976.
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.
4) Quitus aux administrateurs, concernant cet exercice.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

  • A 11 heures en assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour suit :
  • Augmentation du capital de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° C-144

N° 351

Monsieur Sadok Ben Dhaou Ben Mohamed Ben Boufaled, mécanicien, demeurant à Metouia, Délégation du dit, Gouvernement de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire en ayant la jouissance de la totalité des parcelles de terre à usage de construction, sises à Metouia, limitées au Sud : par une route publique, à l'Est : par Mahmoud Ben Touhami et Abdesseied, au Nord : par Jialni Dahmane et à l'Ouest : par une route publique.

Attendu que l'annonceur s'est prévalu en action pétitoire près le tribunal de première instance de Gabès, action pendante, sous le N° 2.738, en vue de l'obtention d'un jugement pétitoire établissant sa propriété pour elles.

Il appartient donc à quiconque prétend avoir quelque droit sur ces parcelles, tant en ce qui concerne leurs limites que leur position de se prévaloir dans la cause en qualité d'intervenant, et ce, dans le délai d'un mois du jour de parution du présent avis.

Avis fait sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Gabès, sous le N° mentionné à droite. Le 15 juin 1977

Signature de Monsieur le Président; illisible.

En clair : Mohamed Salah Marzougui suit le cachet du tribunal de 1ère instance de Gabès.

N° B-922

p. 1776

SOCIETE DES TRICOTAGES MODERNES

« STRINGDE »

Capital : 60.000 dinars
Siège Social
Rue Hadj Ali Soua - Ksar-Hellal

Par acte sous seing privé en date du 7 juin 1977, enregistré à Tunis AC1 le 7 juin 1977, volume 821, case 631, série bis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'actes une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société des Tricotages Modernes « STRINGDE ».

Durée : 99 ans.

Objet : Toute activité commerciale et industrielle interssant le tricotage et le tissage.

Siège Social : Rue Hadj Ali Soua Ksar-Hellal.

Capital : 60.000 dinars.

Gérance : Amor Memmi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-923

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE HOTEL LA FAYETTE

Société Anonyme
Au capital de 555.000 dinars
Siège Social
11, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS

Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis le 28 mai 1977, enregistré en ladite ville AC le 13 juin 1977, volume 821, série ter, case 685, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 555.000 dinars, divisé en 55.500 actions nominatives de dix dinars chacune, ayant pour :

Dénomination : Société Hôtelière et Touristique - Hôtel La Fayette.

Objet : La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtel et tous établissements similaires.

Durée : 99 années.

Siège Social : 11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis.

APPORTS

1 — en nature ………… 107.000 D.
2 — en espèces ………… 448.000 D.

Suivant délibération de la première assemblée générale constitutive en date à Tunis du 14 juin 1977, enregistrée à Tunis AC le 21 juin 1977, volume 822, série 1, case 105, il a été nommé le commissaire aux apports.

Suivant délibération de la 2ème assemblée générale constitutive en date à Tunis du 20 juin 1977, volume 822, série 1, case 107, le commissaire aux apports approuve les apports en nature faits à la société.

Suivant même délibération il a été nommé les premiers administrateurs de la société et le commissaire aux comptes.

Suivant délibération de la première réunion du conseil d'administration en date à Tunis le 20 juin 1977, enregistré à Tunis AC le 21 juin 1977, volume 822, série 1, case 108, il a été nommé le Président Directeur Général de la Société.

Dépôt au greffe du tribunal première instance de Tunis le 23 juin 1977, des actes constitutifs de la société, en 2 exemplaires : les statuts, les procès verbaux de la première assemblée constitutive, de la 2ème assemblée constitutive, de la première réunion du conseil d'administration, la déclaration de souscription et de versement, la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration

N° B-924

SOCIETE DE TEINTURERIE TISSAGE ET CONFECTION ANCIENS ETABLISSEMENTS BEN MUSSA

13, Rue Maffah Saadallah - Tunis
Société Anonyme
Au capital de 291.375 dinars

Diminution de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1977, enregistré à Tunis AC le 21 juin 1977, volume 766, série IV, case 971, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 juin 1977 le capital social a été diminué de 97.125 dinars pour le porter à 291.375 dinars par abaissement de la valeur nominale de l'action qui passe de 10 dinars à 7.500 dinars.

Le Conseil d'Administration

N° B-925

BOURICHA ET Cie

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Siège Social : 13, Rue de Dijon
TUNIS

Dissolution

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis, le 20 mai 1977, enregistrée en ladite ville AC le 23 juin 1977, volume 822, série 1, case 146, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1977, il a été décidé de dissoudre la société par anticipation et de nommer Monsieur Habib Ben Ayed, liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-926

SOCONA SOCIETE DE CONSERVES ALIMENTAIRES

S.A. au capital de 60.000 dinars
Siège Social
Route de Mornag km 3,5 - Tunis

1°) Suivant procès-verbal de l'AGO du 3 juin 1977, enregistré à Tunis le 21 juin 1977, (volume 822, série bis, case 115.) l'assemblée générale a nommé Madame Aroussia dit Beya veuve Mohamed El Fekih ainsi que Messieurs Mohamed Moncef El Fekih, Nabil Ben Mohamed El Fekih et Khaled Ben Sedrine en qualité de nouveaux administrateurs.

2°) Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 3 juin 1977, enregistré à Tunis le 21 juin 1977, (volume 822, série bis, case 117), le conseil a nommé Monsieur Abdellatif Ben Mohamed El Fekih en qualité de Président Directeur Général de la Société et Madame Aroussia dit Beya veuve de Monsieur Mohamed El Fekih en qualité de Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Deux exemplaires des procès-verbaux ci-dessus désignés ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 25 juin 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-927

EXTRAIT DE STATUT D'UNE SOCIETE DU TYPE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 14 juin 1977, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée, enregistrée à la Manouba, le 14 juin 1977, volume 11, folio 65, case 231, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 juin 1977 en double exemplaires sous le N° 650 constituée sous la dénomination « Société Ettoumi Frères » ayant pour :

Objet : Fabrication et vente de matériaux de construction.

p. 1777

Durée : La durée et fixée à 99 ans.

Siège : Le siège est établie au M'nihia km 5, Route de Bizerte.

Capital : Le capital de la société est fixé à la somme de 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

N° B-928

SOCIÉTÉ « GHAZI » S.A.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis ACI le 23 juin 1976, volume 815, série ter, case 475, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 août 1976, il a été constitué une Société Anonyme dont extrait.

Dénomination : Ghazi S.A.

Siège Social : 40, Rue Caton Tunis.
Durée : 99 ans.

Capital : 20.000 dinars soit 15.000 dinars d'apport en nature et 5.000 D. en numéraires libérés au quart.

Objet : Torréfaction, vente et conditionnement de café, fabrication de deurées alimentaires.

Suivant procès-verbal du conseil d'administration enregistré à Tunis ACI le 16 août 1976, volume 22, série 5, case 366, Monsieur Mohamed Adelkébir Darghouth a été désigné en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-929

SOCIÉTÉ « EL HIDAYA »

ENTREPRISE GÉNÉRALE

DE BÂTIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 9.000 dinars
Siège social
18, Rue Ibn Khouldoun
Cité S.N.I.T. - Sousse
R.C. Sousse N° 6291

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 1er juin 1977, enregistré à Sousse A.C. le 15 juin 1977, volume 380, n° 72, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 16 juin 1977 sous le n° 68 de l'année 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : l'exécution de tous travaux publics ou privés notamment ceux de bâtiments, de peinture, de vitrerie, de plomberie, d'électricité.

Dénomination sociale : Société « El-Hidaya » entreprise générale de bâtiments et de travaux publics.

Durée : 99 ans.

Siège social : 18, Rue Ibn Khouldoun
Cité S.N.I.T. - Sousse.

Capital social : 9.000 dinars.

Gérance : Monsieur Jaafar Jebara est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-930.

SOCIÉTÉ TÉLÉCADEAU

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 4.000 dinars
Siège social
7, Avenue de France - Tunis

Cession de Parts

D'un acte sous seing privé en date du 10 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. volume 821, série ter, case 251, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 mai 1977, il appert :

Que Monsieur Mohsen Allani a vendu et cédé à Madame Rachida Ben Abdallah épouse Ameur Zouaoui, la totalité des deux cents (200) parts lui appartenant dans la dite Société.

N° B-931.

SOCIÉTÉ AUDITORIUM

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
57, Avenue de la Liberté - Tunis

Cession de Parts

D'un acte sous seing privé en date du 30 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. 1, volume 821, série ter, case 489, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juin 1977, il appert :

— Que Monsieur Mohsen Allani a vendu et cédé à Monsieur Habib Nouira la totalité des trois cents (300) parts lui appartenant dans la dite Société.

N° B-932.

SOCIÉTÉ AUDITORIUM

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
57, Avenue de la Liberté - Tunis

Cession de Parts

D'un acte sous seing privé en date du 30 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. 1, volume 821, série ter, case 490, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juin 1977, il appert :

— Que Monsieur Nataf Armand a vendu et cédé à Madame Myriame Chouikha née Nouira la totalité des cent (100) parts lui appartenant dans la dite Société.

N° B-933.

INGRASSIA HYGIENE TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
1, Rue d'Arabie Saoudite - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion des associés en date du 18 février 1977, enregistré à Tunis A.C. volume 28, série 5, case 149, en date du 24 juin 1977, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 juin 1977, il appert que l'objet de la Société est modifié comme suit :

Fabrication et vente de poudres à laver et de produits d'entretien commercialisation et diffusion d'articles de nettoyage et d'hygiène locaux et d'importation, nettoyage d'immeubles, lustrage des sols, désinsectisation, dératisation, traitement antipollution, assainissement des zones urbaines et extra-urbaines.

N° B-934

CONSTITUTION

DE SOCIÉTÉ ANONYME

« LA CÉRAMIQUE DE L'OUEST »

Capital : 500.000 dinars
Siège Social : 2, Rue Joseph Giroud
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 13 avril 1977, enregistré à Tunis, volume 820, série ter, case 596, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal le 13 juin 1977, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour dénomination : Céramique de l'Ouest.

Nature : Société Anonyme.

Objet : La réalisation d'une ou plusieurs unités industrielles de Céramique. La production et le commerce des matériaux de construction et de tous les articles se rapportant à la construction.

Durée : 99 ans à partir de la date de la constitution définitive de la Société.

Siège Social : Le siège social est établi à Tunis 2, Rue Joseph Giroud, il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée

p. 1778

générale prise en vertu de l'article 29 des statuts.

Capital : 500.000 dinars divisés en 50.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Le Fondateur
de la Céramique de l'Ouest
Mohamed Daya
N° B-935

VENTE

Par acte notarié daté du 21 juin 1977, sous le N° 18/200 du registre des notaires, le nommé El Mouldi Ben Maâoula Ben Hadj Ahmed Essaadani a vendu au sieur El Habib Ben Mohamed Ben Ahmed Souihli la totalité du fonds de commerce du local sis à la Rue Habib Thameur, à Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, consistant en une épicerie. Les oppositions doivent être faites pour le paiement du prix de vente chez l'acheteur, sis Rue de la Foie, Tunis (près de Bab Souika) dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel Tunisien.

Le présent avis a été publié au quotidien « Essabah » en date du 26 juin 1977.
N° B-936

SOCIETE ROUTIERE ET DE GENIE CIVIL SO.ROU.GE.C.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 6.000 dinars
Siège Social
Rue Mongi Slim
à Menzel Abderrahman
Gouvernorat de Bizerte

Constitution

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Bizerte le 18 avril 1977, folio 59, case 608, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 10 mai 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Routière et de Génie Civil « SO.ROU.GE.C. »

Durée : 35 ans
Siège Social : Rue Mongi Slim à Menzel Abderrahman, Gouvernorat de Bizerte.

Capital : Six mille dinars

Objet : La Société a pour objet l'exécution des travaux de routes, l'étanchéité des terrasses et toutes surfaces

à protéger, construction batiments, assainissement, ainsi que toutes études s'y rapportant, la peinture et le badigeon et tous travaux de nettoyage, en général tous travaux de génie civil.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Hedricha.
N° B-937

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés du 11 mai 1977, enregistré à Sousse le 24 mai 1977, volume 379, case 2.270, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Korha a vendu à Monsieur Mongi Ben Abdelkader le fonds de commerce, sis au Souk Rabaa à Sousse.

Toute opposition à ladite vente doit être faite sous peine de déchéance entre les mains de Maître Hamed Ben Ramdhane, Avocat à Sousse Rue du Professeur Roux, dans les vingt jours de la parution de la présente insertion au J.O.R.T.

« La première publication de ladite vente a été faite au quotidien « EssaBah » du 28 juin 1977.
N° B-938

Il appert d'un procès-verbal de réunion des associés de la Société Régionale de Briqueterie de Kairouan (SARL au capital social de : 546.000 dinars) ayant son siège social : 11, Avenue de France à Tunis, en date du 10 juin 1977, enregistré à Tunis, le 23 juin 1977, volume 822, série 1, case 129 que le siège social de la Société a été transféré à Kairouan, Usine Fakbrik, Route de Tunis.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 24 juin 1977.

Le Gérant
N° B-939

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Msaken, le 7 février 1977 enregistré à la recette des finances à Msaken le 7 février 1977, folio 62, case 396, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 12 février 1977 (dépôt n° 6.256).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : La Société a pour objet la création, l'exploitation, la location ou

la gestion d'une fabrique de boissons gazeuses et généralement l'industrie et la commercialisation des dits articles pour son propre compte ou pour le compte des tiers mêmes en sous-traitance ainsi que plus généralement toute opération industrielle, commerciale ou financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou le développement.

Dénomination et raison sociales : Société Centrale des Boissons Gazeuses.

Siège Social : 30 Avenue Habib Thameur - Msaken.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 65.000 dinars divisés en 650 parts de 100 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Lahbib El Amrouni est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Pour Extrait
N° B-940

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONME SOUABNI - FRÈRES

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social : Cité Ezzouhour
14, Rue 4106 - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 juin 1977, enregistré à Tunis A.C. le 17 juin 1977, volume 822, série ter, case 13, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juin 1977, il a été décidé la constitution d'une Société Anonyme.

Dénomination : Souabni - Frères.

Siège social : 14, Rue 4106 - Cité Ezzouhour - Tunis.

Objet : Tout commerce de gros, ainsi que toutes opérations financières commerciales industrielles, immobilières et mobilières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ci-dessus énoncé.

Durée : 99 années.

Capital social : 50.000 dinars divisé en 5000 actions de dix dinars chacune dont le quart est libéré à la souscription.

Déclaration de souscription et de versement.

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 17 juin 1977, visa 21.840, volume 822, série ter, case 16.

p. 1779

Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive, tenue le 18 juin 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 21 juin 1977, visa 10530, volume 822, série bis, case 104, il résulte notamment que l'assemblée :

1°) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2°) a nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée de dix ans et qui sont :

— Souabni Ramdhane,
— Souabni Ismail,
— Souabni Salem.

3°) Monsieur Besbès Badreddine a été désigné Commissaire aux comptes titulaire lequel a accepté cette charge.

Enfin l'assemblée constitutive a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

ADMINISTRATION

Selon procès-verbal en date du 18 juin 1977 enregistré à Tunis le 21 juin 1977 visa 5265, volume 822, série bis, case 105, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Souabni Ramdane Président Directeur Général de la Société.

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 22 juin 1977.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général

N° B-941.

AGRONORME

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 25.000 dinars

Augmentation de capital

Nomination d'un Co-Gérant

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 31 mai 1977, enregistré dite ville en date du 21 juin 1977, volume 822, série 1, case 84 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 27 juin 1977, il appert que le capital de la S.A.R.L. AGRONORME initialement de 10.000 dinars est porté à 25.000 dinars par des apports en espèces d'un nouvel associé. Monsieur Kacem Errais est nommé co-gérant de la société, la signature des deux gérants est nécessaire pour engager la société.

N° B-942.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé à Nabeul le 21 juin 1977, sous le n° 76, volume, case 457, folio 88, que Monsieur Mohamed Ben Tahar dit Zéhloua commerçant demeurant à Zaoulet « El-Fehri » a vendu et cédé à Monsieur Mohamed Ben Tahar El Marzouki commerçant demeurant Rue la Fantaine à Nabeul son fonds de commerce du local sis rue des Tamis à Nabeul avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail.

Quiconque à quelque opposition à formuler au sujet de cette cession doit la faire dans un délai de 20 jours auprès de l'acquereur à son adresse sus-désignée.

Cette annonce a été publiée au journal « Essabah » le 25 juin 1977.

N° B-943.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« LE MOUFLON »

Suivant acte sous seing privé en date du 17 juin 1977, enregistré le 18 juin 1977 à Tunis (A.C.), volume 822, série 1, case 40, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 656-7 en date du 20 juin 1977, il apprit qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : « Le Mouflon ».

Objet : Le commerce du prêt à porter et du textile en général et généralement toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Avenue des 2 Avenues, Magasin n° 23 Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Madame Meziou Nicole, gérante ayant seule la signature sociale, Madame Sellami Raoudha cagérante n'ayant la signature sociale qu'en cas d'absence de Madame Meziou et sur délégation de cette dernière.

N° B-944

COMPTOIR TUNISIEN

DE DISTRIBUTION

« CAPIAS »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.000 dinars

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Cession de parts

Suivant acte en date du 4 février 1976, enregistré à Tunis le 16 février 1976, volume 813, série B, case 188 et du 8 mars 1976, enregistré à Tunis le 25 mars 1976, volume 19, série 5, case 988, Monsieur Madar Charles, Melle Madar Nina et Mme Essia Sebai ont cédé aux personnes désignées dans les dits actes respectivement 15-52 et 33 parts qu'ils possèdent dans la Société.

Deux exemplaires des dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juin 1977.

N° B-945

Il ressort de l'acte dressé par MM. Ahmed Lakdar Chabbi et Mohamed Karfal notaires à Tunis. En date du 1er avril 1977, que MM. Mohamed et Moncef enfants de feu Mokhtar Fellah ont convenu un partage définitif de tous les biens qu'ils possèdent en commun et qu'il a été attribué à M. Mohamed Fellah des machines et la camionette n° 965 TU 22 comme il a été attribué à Monsieur Moncef Fellah la totalité de l'immeuble sis au Bardo Rue Kalvedan n° 3 ainsi que la boutique sise à Tunis Rue Bab Souika n° 58 y compris les deux fonds de commerce y attenant. Monsieur Mohamed Fellah ayant constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Marbrerie Fellah et Fils dont le siège social est situé Route de Mateur GP7 km 8 à Oued Ellil ne saurait à partir de la dite date, être tenue pour responsable de toutes dettes ou autres nés ou a naître de l'activité de M. Moncef Fellah et notamment des fonds de commerce sus indiquées attribués à ce dernier.

N° B-946

Louange à Dieu !

Les héritiers de feu Othman Ben Ahmed Jerad qui sont : son épouse Salha Bent Abderrahman Mitri et ses

p. 1780

frères et soeurs, Ahmed, Monjia, Habiba, Khadija Bent Mohamed Ben Ammar.

Cèdent à Monsieur Mohamed Nejib Ben Ahmed Jerad El Kalraouani.

La totalité de leurs droits relatifs au fonds de commerce connu sous le nom de garage Laouani sise Avenue Habib Thameur à Kairouan et à toutes procédures et transactions qui liaient le Du-Cujus Feu Othman Jerad à la société « Shell » pour la distribution des lubrifiants.

En vertu de l'acte sous seing privé signé à la Municipalité de Kairouan, le 16 décembre 1976 sous le numéro 5.997/9.

Il devient, en conséquence, à partir de cette date le seul gérant.

Cet avis tient lieu de faire part à tous les intéressés et touts les clients de quelle nature qu'ils soient.

N° D-248

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. le 18 mai 1977, volume 821, série 1, case 394, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1977. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société d'Elevage Moderne ».

Oui, et : Le commerce, l'importation, la représentation, la production, la vente de tous les produits et matériels d'élevage et d'une façon générale toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Boulevard du 2 mars 1934 - Ez-Zohra.

Capital : Deux mille dinars divisés en 200 parts de dix (10) dinars chacune.

Durée : 60 ans.

Gérance : Monsieur Baccar Mohamed Sadok est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-249

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 778

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer les marchés pour l'acquisition de :

  • 60 m³ de Bois Sapin Blanc de 18.
  • 15 m³ de Bois Sapin Blanc de 24.
  • 25 m³ de Bois Sapin Blanc de 38.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service de l'Armement - quartier Bab Saâdoun, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7h. à 12 h. et de 13h. à 17 h., les vendredi et samedi de 7h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

  • Ministère de la Défense Nationale
  • Service Central des Marchés
  • Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 18 juillet 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres 778 ».

N° E-341

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'ADJUDICATION

Une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de la Route d'Accès à l'Hôtel Mamounia à Kélibia, aura lieu à Gromballa le 12 juillet 1977 à 11 heures au siège de la Subdivision du Cap-Bon à Gromballa.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par le présent avis sont invités à venir prendre connaissance du dossier d'Appel d'Offres aux bureaux de la Subdivision des Ponts et Chaussées du Cap-Bon à Gromballa.

La date limite de réception des offres est fixée au 12 juillet 1977 à 10h.

N° E-342

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

COMMUNIQUE

Concours d'entrées aux Ecoles Professionnelles de la Santé Publique

Le Ministère de la Santé Publique organise des concours d'entrée aux Ecoles Professionnelles de la Santé Publique, conformément au calendrier suivant :

SECTION I

Auxiliaires de la Santé Publique (Aides-Hospitaliers) (es) en :

  • Aides-Hospitaliers (es) en soins généraux.
  • Aides-Hospitaliers (es) en Psychiatrie.
  • Aides-Hospitaliers (es) en Puériculture.
  • Date du Concours : 27 juillet 1977.
  • Niveau d'Instruction : 4ème A secondaire accomplie.
  • Epreuves du Concours : Rédaction en langue arabe ou française au choix.
  • dictée et questions en langue française.
  • Durée des Etudes : 10 mois.
  • Centre de Formation : Tunis, Menzel Bourguiba, Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax, Kairouan, Gabès, Gafsa, Jendouba et Médenine.

Il est à signaler que :

a) Les Aides-Hospitaliers (es) en Psychiatrie et Aides-Hospitaliers (es) en Puériculture sont formés uniquement à l'Ecole de Tunis et doivent être originaires de Tunis et Banlieues.

b) Les fonctions des Aides-Hospitaliers (es) se limitent à l'Hygiène, au confort et à la Santé du Malade.

SECTION II

Infirmiers (es) (Hospitaliers) (es)

  • Date du concours : 27 juillet 1977.
  • Niveau d'Instruction : 5ème A accomplie.
  • Epreuves du Concours : Dissertation en langue arabe ou française au choix.
  • dictée et questions en langue française.
  • Durée des Etudes : 2 ans.
  • Centres de Formation : Tunis, Bizerte, Menzel Bourguiba, Béja, le Kef, Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax, Kairouan, Gabès, Gafsa, Médenine et Jendouba.
SECTION III

Infirmier (es) Spécialisés (es)

  • Date du Concours : 28 juillet 1977.
p. 1781

— Niveau d'Instruction : 7ème A. secondaire accomplie.
— Epreuves du Concours : Dissertation en langue française ou arabe ou choix.
— Dictée et questions en français.
— Durée des Etudes : 3 ans.
— Centres de Formation : Tunis, Menzel Bourguiba, Nabeul, Sousse et Sfax.

Il est à signaler que l'École de Nabeul est spécialisée en Santé Publique (Infirmiers Hygiénistes).

SECTION IV

Préparateurs (trices) en laboratoire
Préparateurs (trices) en Pharmacie

  • Date du Concours : 28 juillet 1977
  • Niveau de l'Instruction : 7ème A. secondaire accomplie (Mathématiques-Sciences).
  • Epreuves du Concours : Une dissertation en langue française ou arabe.
  • une épreuve de Sciences Pysique, (langue française).
  • une épreuve de Chimie (langue française)
  • Durée des Etudes : 3 ans.
  • Centres de Formation : Les Centres de Formation pour les Préparateurs (trices) en Laboratoire - sont : Tunis, Sousse, Sfax et Monastir.
  • Les Centres de Formation pour les Préparateurs (trices) en Pharmacie sont : Tunis et Sfax.

LES PIÈCES À FOURNIR

  • Une demande manuscrite au nom du Directeur de l'École choisie.
  • Un certificat de présence ou de scolarité.
  • le bulletin du 3ème trimestre mentionnant la moyenne annuelle.
  • le bulletin ou extrait de naissance.
  • 3 enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat.

REMARQUE

  • Les demandes doivent être adressées directement à l'École choisie.
  • Tout dossier incomplet sera rejeté. Les candidats doivent justifier d'une moyenne annuelle supérieure ou égale à 9/20 et ne doivent pas être exclus d'un établissement scolaire pour motif disciplinaire.
  • L'admission définitive n'est prononcée qu'après un examen médical par un médecin désigné par l'école.
  • Les candidats admis définitivement doivent fournir un extrait du casier judiciaire.
  • les candidats admis définitivement bénéficient d'une bourse mensuelle durant la scolarité.
  • il existe un internat pour garçons uniquement à l'École Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul.
  • dernier délai de remise des dossiers le 17 juillet 1977.

N° E-355.

SOCIÉTÉ NATIONALE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX (SO.N.E.D.E.)

Appel d'Offres International

Alimentation en eau potable de la Zone Industrielle de Gabès

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.) lance un appel d'offres international pour l'alimentation en eau potable de la zone industrielle de Gabès.

L'appel d'offres concerne les lots suivants :

Lot 2 : Fourniture de 26.000 ml. de conduites en fonte ductile ou béton précontraint de diamètre compris entre 400 mm et 1000 mm. (dont 22.000 ml de ① 1000 m²/m) et pièces spéciales.

Lot 3 : Fourniture de canalisation, de pièces spéciales, de robinetteries.

Sous Lot 3.1. : Fourniture de 5.500 ml. de conduite en fonte ductile ou en amiante-ciment de diamètre compris entre 250 et 300 mm.

Sous Lot 3.2. : Fourniture de raccords et pièces spéciales en fonte de diamètre compris entre 250 mm et 300 mm.

Sous Lot 3.3. : Fourniture de robinetterie ① < 250 mm.

Sous Lot 3.4. : Fourniture de Robinet terie ① < 300 mm.

Lot 7.1. Mise en œuvre de conduites

Sous Lot 7.1. : Mise en œuvre de 12.400 ml de conduites en fonte ductile ou béton précontraint de diamètre compris entre 400 mm. et 1.000 mm. (dont 11.000 ml ① 1000 mm)

  • de 4.400 ml de conduites en fonte ductile ou en amiante ciment de ② 300 mm ;

Sous Lot 7.2. : Mise en œuvre de 14.000 ml. de conduites en fonte ductile ou en béton précontraint de diamètre compris entre 400 mm. et 1.000 mm (11.000 ml en ① 1000 mm) et construction d'ouvrages annexes.

Les Soumissionnaires sont informés qu'ils peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs Sous Lot. La date limite de remise des offres et d'ouverture des plis est fixée au 26 août 1977 à 11h. 00.

Les dossiers d'Appel d'offres peuvent être retirés du service Marchés de la SO.N.E.D.E. 23, rue Jawher Lel Nehru Montefleur Tunis, contre paiement de :

  • 1000,000 pour le dossier du lot 2
  • 500,000 pour le dossier du lot 3
  • 1500,000 pour le dossier du lot 7

N° E-356

GOUVERNORAT DU KEF

AVIS D'ADJUDICATION

Dans le cadre du Programme de Développement Rural, le Conseil du Gouvernorat du Kef met en adjudication les travaux de pose d'une conduite enterrée en amiante ciment de 250 et de classe C - Longueur de la conduite 3500 mètres.

Les entreprises agréées pour ce genre de travaux peuvent consulter le dossier d'adjudication au bureau de Monsieur l'Ingénieur Chef de l'Arrondissement du Génie Rural.

Les offres de prix doivent parvenir au siège du Gouvernorat du Kef sous plis recommandés portant la mention « à ne pas ouvrir » adjudication des travaux de pose d'une conduite enterrée en amiante Ciment de ① 250 et ce avant le 18 juillet 1977.

Les propositions doivent contenir les pièces suivantes :

  • Références des travaux similaires faits antérieurement par l'Entreprises.
  • Liste du matériel disponible pour effectuer ces travaux.
  • La soumission complète, datée, signée et timbrée.
  • Le bordereau des prix.
  • Le détail estimatif.
  • Le cahier des charges.
  • Un récépissé du cautionnement provisoire (150 dinars).
  • Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
  • Un certificat attestant que l'entreprise est en règle avec la direction des impôts.
  • Un certificat de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu le 18 juillet 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

N° E-357.

p. 1782

OFFICE DES CEREALES

APPEL D'OFFRES

L'Office des Céréales se propose de passer un marché pour l'approvisionnement de ses unités l'aliments de Betail en produits minéraux vitamines et antibiotiques.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges et des états de besoins au siège de l'Office des Céréales, 23 bis, Rue Al Djazira à Tunis, la date limite de dépôt des offres étant fixée au 30 juillet 1977 avant 11 heures.

N° E-358

OFFICE DES CEREALES

Avis de Vente aux Enchères Publiques

L'Office des Céréales met en vente aux enchères publiques :

1°) 3.500 à 4.000 tôles ondulées ayant servi à la couverture de magasins d'une surface de 7.500 m² environ.

2°) 400 à 500 tôles ondulées ayant servi à la couverture d'un magasin à Djebel Djeloud d'une surface de 880 m² environ.

La vente aura lieu le vendredi 1er juillet 1977 à 9 heures à Tunis P.V., 2, Rue Franklin Tunis, puis se poursuivra au Centre de l'Office des Céréales à Djebel Djeloud.

Paiement au comptant, 10% en sus, l'enlèvement immédiat.

N° E-359

OFFICE DES CEREALES

L'Office des Céréales se propose de mettre en consultation, une opération d'importation de tourteaux de soja en provenance de l'Etranger.

Les offres doivent parvenir à l'Office des Céréales, 23 bis, Rue Al-Djazira - Tunis, le jeudi 7 juillet 1977 avant 10 heures 50.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

Les personnes intéressées par le présent appel d'offres pourront consulter le cahier des charges à l'Office des Céréales.

N° E-360.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 779

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

  • Films de révélateurs et de fixateur pour travaux cartographiques.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service géographique de l'armée à El Aouina - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 23 juillet 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 779 ».

N° E-361.

Citer : Avis n° 13534, JORT n° 46 du 1er juillet 1977, p. 1771.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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