Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1976 à 12h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Opti Patent, Fod Fabrikations, AG, Burgstrasse, 24, Glarus, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour fermeture à glissière, procédé et dispositif pour sa fabrication, priorités : Brevets déposés en R.F.A. le 10 septembre 1975 N° P 25 40 238.423 et le 10 septembre 1975 N° P 25 40 272.6+23 et le 1er juin 1976 N° P 26 24 450.8.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet une fermeture à glissière avec des rangées hélicoïdales d'éléments de fermeture offrant des œillets d'accouplement et des branches de liaison liées par des fils de chaîne et reliées par des arcs d'inversion. Les extrémités des œillets se prolongent d'une part par une branche, d'autre part par un élément de raccordement arrière dont l'axe prolongé coupe le plan de la fermeture à glissière. L'invention a également pour objet un dispositif de fabrication d'une telle fermeture à glissière.
Application à l'amélioration de la stabilité du pas des éléments d'une fermeture à glissière.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.