Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1976 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire : Opti Patent, Forschungs-Und Fabrikations-AG Burgstrasse, 24, Glarus, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour fermeture à glissière ainsi que procédé et dispositif pour sa fabrication, priorités : Brevets déposés en République Fédérale d'Allemagne du 10 septembre 1975 N° P 25 40 190.5-23 et du 10 septembre 1975 N° P 25 40 272.6-23.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet une fermeture à glissière dont les éléments présentent des œillets portant des têtes d'accouplement et réunis

par des branches de liaison. Les sections de ces œillets se recouvrent en projection sur le plan de la fermeture à glissière, tandis que les branches de liaison sont disposées en juxtaposition rectiligne et enserées dans les fils de chaîne. L'invention a également pour objet un métier à tisser permettant de réaliser une telle fermeture à glissière.

Application aux fermetures a glissières à monofilaments de matière plastique en hélice ou en méandres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13532, JORT n° 46 du 1er juillet 1977, p. 1771.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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