Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 15;
Vu la demande présentée le 14 mars 1977 par Monsieur Mohamed Ben Ali Kaabachi, demeurant à Thala, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Haïdra jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Ali Kaabachi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) Au siège du gouvernorat de Kasserine.
2) Au tribunal de 1ère instance de Kasserine.
3) Aux municipalités de Thala et Kasserine.
4) Dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine.
5) Dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 H à 11 H et de 15 H à 17 H et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 1er août 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA