Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 15;
Vu la demande présentée le 14 février 1977 par Monsieur Amor Ben Ali Khadraoui, demeurant à Shiba, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Haïdra jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour, pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères.

Arrête :

Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Ali Khadraoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) aux municipalités de Shiba et de Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine;

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de quinze jours est ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours

fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 1er août 1977

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA