Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 4 avril 1977 par Monsieur Selmi Brahim Ben M'barek, demeurant à Thala, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Haidra jusqu'à concurrence de 36 m³ par jour, pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères;

Arrête :

Article Premier. — La demande de Monsieur Selmi Brahim Ben M'Barek sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat de Kasserine
2) au tribunal de 1ère instance de Kasserine
3) aux municipalités de Thala et Kasserine
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat,

tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9H à 11H et de 15 à 17 et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 1er août 1977

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA