Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture.

Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 4 mars 1977, par Monsieur Mohamed Ben Brahim Saadallah, demeurant à Bou Ficha, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Errebala jusqu'à concurrence de 61 m3 par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères;

Arrête :

Article premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Brahim Saadallah sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1) Au siège de la gouvernorat de Sousse;
2) Au tribunal de 1ère instance de Sousse;
3) Aux municipalités de Bou Ficha et Sousse;
4) Dans les différents marchés du gouvernorat de Sousse;
5) Dans les principaux centres du gouvernorat de Sousse.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son

insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 H à 11 H et de 15 H à 17 H et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 1er août 1977

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA