Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 22 février 1977 par Monsieur Khaled M'rabel, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Nebhana jusqu'à concurrence de 80 m³
par jour, pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Kalled M'Rabet, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kairouan
2) au tribunal de 1ère instance de Kairouan
3) à la municipalité de Kairouan
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9H à 11H et de 15H à 17H et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 1er août 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA