Le Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 75-394 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Bouraoui Osman, chef du service régional de l'enseignement primaire de Tunis, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bouraoui Osman, est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1977 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 1977
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed MZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Équipement
STATUT