Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 66-17 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret N° 74-237 du 28 mars 1974, fixant le statut particulier du Corps des Architectes;
Vu le décret N° 75-102 du 23 avril 1975, portant reorganization de l'École des Beaux-Arts modifiée par le décret n° 75-450 du 15 juillet 1975;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est ajouté à l'article 25 du décret sus-visé n° 74-237 du 28 mars 1974 un paragraphe C) nouveau ainsi conçu :
Art. 25. — (§ C nouveau) — Les anciens élèves architectes du troisième cycle de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme ayant obtenu le certificat de spécialisation conformément au statut de la dite école.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
le Premier Ministre
Hédi Nouira
Ministère des Affaires Sociales
CONSEILLERS PRUD'HOMMES