Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 septembre 1977, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 65 du 7 octobre 1977, page 2688

Le Ministre de l'Éducation Nationale;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Abdellaziz Ben Cheikh, chef du service régional de l'enseignement primaire de Sfax, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellaziz Ben Cheikh est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1977 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 septembre 1977

Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed MZALI

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 septembre 1977, JORT n° 65 du 7 octobre 1977, p. 2688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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