Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 60-21 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail;
Vu la Code du Travail et notamment son articles 195, modifiés par la loi n° 77-55 du 3 août 1977;
Vu le décret N° 74-811 du 30 septembre 1974, portant création de conseil de Prud'hommes dans les sièges des Tribunaux de Première Intérieure modifiés par le décret n° 76-412 du 19 mai 1976;
Vu le décret N° 60-80 du 5 mars 1960, relatif aux indemnités allouées aux Conseillers Prud'hommes;
Vu le décret N° 58-101 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais;
Vu l'avis des Ministres de la Justice et des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Les membres travailleurs et employeurs des Conseils de Prud'hommes recevront une indemnité dont le taux est fixé à cinq dinars.
Art. 2. — Les membres travailleurs et employeurs des Conseils de Prud'hommes seront remboursés de leurs frais de déplacement dans les mêmes conditions et pour les mêmes montants que prévus pour le groupe «B et C» des fonctionnaires de l'État.
Art. 3. — Est abrogé le décret sus-visé n° 60-80 du 5 mars 1960.
Art. 4. — Les Ministres de la Justice, des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION