Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 septembre 1977, modifiant l'arrêté du 7 juin 1977, portant fixation des tarifs des colis postaux du régime international et dans les relations avec les pays arabes

Publié au Journal Officiel n° 66 du 14 octobre 1977, page 2762

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 75-65 du 14 novembre 1975, portant ratification des actes du 17ème Congrès de l'Union Postale Universelle tenu à Lausanne en 1974;

Vu l'arrangement concernant les colis postaux et son règlement d'exécution et notamment son article 48 fixant les quotes parts de départ et d'arrivée;

Vu le décret 65-208 du 15 juin 1965, portant modification des télégraphiques et téléphoniques et notamment son article IV stipulant que les tarifs du régime international découlant de convention seront déterminés par arrêté;

Vu l'arrêté du 7 juin 1975, portant fixation des tarifs des colis Postaux du régime International et dans les relations avec les pays arabes.

Arrête :

Article Premier. — Les dispositions relatives aux quotes parts du départ du régime international prévues par le paragraphe I, rubrique A, article premier

p. 2763

de l'arrêté sus-visé du 7 juin 1975 sont modifiées comme suit :

Jusqu'à1 kg3,50Francs-or
Au dessus de1 kg jusqu'à3 kg4,25Francs-or
Au dessus de3 kg jusqu'à5 kg5,00Francs-or
>5 kg jusqu'à10 kg6,50Francs-or
>10 kg jusqu'à15 kg8,00Francs-or
>15 kg jusqu'à20 kg10,25Francs-or

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978.

Tunis, le 29 septembre 1977

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

RECEITES

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 septembre 1977, JORT n° 66 du 14 octobre 1977, p. 2762.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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