Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République que Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'Accord de coopération économique annexé à la présente loi, signé à Budapest le 18 octobre 1977 entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au palais de Carthage, le 15 février 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 février 1978.