Décret n° 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au Développement de l'Agriculture;

Vu la loi N° 60-80 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment ses articles 72 à 76;

Vu le décret N° 58-595 du 3 novembre 1958, instituant une Fête Nationale de l'Arbre;

Vu le décret N° 73-477 du 10 octobre 1973, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1956, relatif aux Comités Régionaux d'Organisation de la Fête Nationale de l'Arbre;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour l'encouragement au reboisement avec des essences forestières, dénommé «Grand Prix» du Président de la République pour le Reboisement.

Art. 2. — Le montant du Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement est fixé à trois mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du Ministère de l'Agriculture.

Art. 3. — Le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement est attribué chaque année à l'occasion de la célébration de la Fête Nationale de l'Arbre, par décret pris sur proposition du Ministre de l'Agriculture.

Art. 4. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou aux personnes morales privées du gouvernorat ayant eu plus de mérite dans le reboisement avec des essences forestières et ayant déployé des efforts considérables pour la création et l'entretien des boisements d'essences forestières.

Art. 5. — Le Comité Régional d'Organisation de la Fête Nationale de l'Arbre de chaque gouvernorat fixe une liste par ordre de mérite groupant les personnes physiques ou morales privées qui ont exécuté des travaux pour le reboisement selon les critères prévus à l'article 8 ci-après :

Art. 6. — Le Ministre de l'Agriculture proposera le gouvernorat bénéficiaire du grand prix du Président de la République au vu des listes méritoires prévues à l'article 5 ci-dessus.

Art. 7. — Les personnes physiques ou morales privées classées aux six premiers rangs de la liste du gouvernorat cité à l'article 6 du présent décret bénéficieront du Grand Prix du Président de la République.

Il sera décerné à chaque personne parmi les bénéficiaires le sixième du montant du grand prix prévu à l'article 2 ci-dessus.

Art. 8. — Les critères utilisés pour la détermination du gouvernorat bénéficiaire du Grand Prix du Président de la République pour le remboursement sont fixés comme suit :

— La surface reboisée
— Le taux de réussite de la plantation
— Son état de végétation à la date de la fête de l'arbre
— Les mesures prises pour sa protection et son entretien.

Art. 9. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 73-477 du 10 octobre 1973.

Art. 10. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 15 mars 1978

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA