Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1903, portant encouragement de l'État au Développement de l'Agriculture;
Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment ses articles 72 & 76;
Vu le décret N° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une Fête Nationale de l'Arbre;
Vu le décret N° 73-477 du 10 octobre 1973, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1958, relatif aux Comités Régionaux d'organisation de la Fête Nationale de l'Arbre;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour l'encouragement à la protection des sols, dénommé «Grand Prix» du Président de la République pour la Protection des Sols.
Art. 2. — Le montant du grand prix du président de la République pour la protection des sols est fixé à trois mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols est attribué chaque année à l'occasion de la célébration de la Fête Nationale de l'Arbre, par décret pris sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Art. 4. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou aux personnes morales privées du Gouvernorat ayant eu plus de mérite dans la protection des sols et ayant déployé des efforts considérables pour protéger les sols.
Art. 5. — Le Comité Régional d'organisation de la Fête Nationale de l'Arbre de chaque Gouvernorat fixe une liste par ordre de mérite groupant les personnes physiques ou morales privées qui ont exécuté des travaux pour la conservation des sols selon les critères prévus à l'article 8 ci-après;
Art. 6. — Le Ministre de l'Agriculture proposera le Gouvernorat Bénéficiaire du Grand Prix du Président de la République au vu des listes méritoires prévues à l'article 5 ci-dessus;
Art. 7. — Les personnes physiques ou morales privées classées aux six premiers rang de la liste du
Gouvernorat cité à l'article 6 du présent décret bénéficieront du Grand Prix du Président de la République.
Il sera décerné à chaque personne parmi les bénéficiaires le sixième du montant du Grand Prix prévu à l'article 2 ci-dessus.
Art. 8. — Les critères utilisés pour la détermination du Gouvernorat bénéficiaire du Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols sont fixés comme suit :
— La surface protégé;
— Le taux de la superficie couverte par la végétation pérenne, naturelle ou artificielle;
— La densité des ouvrages de protection;
— L'état de la végétation ou des ouvrages à la date de la fête de l'Arbre;
— Les mesures prises pour la protection et l'entretien de la végétation ou des ouvrages.
Art. 9. — Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment le décret sus-visé n° 73-477 du 10 octobre 1973.
Art. 10. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 15 mars 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
TERRES COLLECTIVES