Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'on modifie au comptable;
Vu le décret du 12 mars 1957, portant création de la commune de Bou Hajla;
Vu la loi N° 75-03 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 15 août 1952, déterminant dans la région de Bou Hajla une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bou Hajla en date du 17 septembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement de la ville de Bou Hajla annexé au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Bou Hajla sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Bou Hajla visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Bou Hajla.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Agriculture
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