Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles sis à Tunis, nécessaires à la réalisation du diffuseur de Bab Sidi Kacem, entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et désigné au tableau ci-après.
PARCELLE IMMATRICULEE
| N° d'ordre | N° des parcelles sur le plan | N° du T. F. | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 19334/50845 | Bab Sidi Kacem | Terrain à bâtir | 132 m² | Abdelhamid Ben Abdelkader Ben Mohamed Sghaier. |
PARCELLES NON IMMATRICULEES
| N° d'Ordre | N° des parcelles sur le plan | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficies approximatives à acquérir | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | Bab Sidi Kacem | Terrain à bâtir | 196 m² | Othman Chadi. |
| 3 | 8 | Bab Sidi Kacem | Terrain à bâtir | 135 m² | Mustapha Ben Salah Khaffach (Ex. Habous Sidi M'Barek). |
| 4 | 9 | Bab Sidi Kacem | Terrain à bâtir | 196 m² | Héritiers Ali Akrich, héritiers Mohamed Akrich et héritiers Ahmed Bouzid. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA