Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 mars 1895, portant création de la Commune de Tabarka.
Vu le décret du 11 janvier 1945, portant approbation et extension du plan d'aménagement de la ville de Tabarka;
Vu la loi N° 75-23 du 14 Mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 25 mars 1961, déterminant dans la région de Tabarka une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tabarka en date du 9 août 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan et le règlement d'aménagement de la ville de Tabarka annexés au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Tabarka sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Tabarka visé à l'article premier sus-visé sera affiché au siège de la Municipalité de Tabarka.
Art. 4. — Le décret du 11 janvier 1945 est abrogé.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA