Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 28;
Vu le certificat d'affichage en date du 20 janvier 1978, délivré par le Gouverneur de Médenins en application de l'article 11 de la dite loi;
Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) et incorporées au Domaine Public de l'État pour la construction de la route MC 109 entre Zarzis et Ben Guerdane, les parcelles de terrain
p. 856entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées au tableau ci-après :
| N° des parcelles sur le plan | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 5 | Zarzis (carrière Allouane) | Terrain complanté | 25a 50ca | Hachmi Ben Messaoud Ben Dhaou |
| 8 | Reouis | » | 89a 71ca | El Hadj Ahmed Dhouib |
| 17 | » | » | 13a 31ca | Sadok Jebnoun |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles en cause.
Art. 3. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA