Arrêté du 31 Décembre 1976

ACTIVITE GENERALE
CREDIT

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1976
ACTIF
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1978, Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Salem Doukani, tunisien, ouvrier demeurant à la Rabta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à El Battan, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaàda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben El Hadj Othman Souid.
A l'Est : Triq El Haramaine;
Au Nord : Triq Borj El Amri;
A l'Ouest : Taleb El Hajri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1977, Madame Assia Bent Tabar Zahra, veuve Mohamed Ben Mahmoud Khaffale, tunisienne, demeurant à 10, Rue Darghouth Pacha, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Khaffale », consistant en une maison d'habitation et un alou, située à Tunis, Rue El Kaffal n° 4, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ettakoua »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante;
2) Mahmoud Ben Mohamed Khaffala;
3) Abderraouf;
4) Mohamed Rachid dit Rafik;
5) Fatma dite Naziha, veuve Ali Sassi;
6) Dalila, épouse Mohamed Salah Echebbi;
7) Hayat, épouse Mongi Essrayri, dans l'indivision entre eux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Khaffal.
A l'Est : Piace Sidi Solli.
Au Nord : Dar des Héritiers Ali Tiana.
A l'Ouest : Rue Boukhari.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1977, Monsieur Hassine Ben Mokhtar Ben Youssef Ben Sassi El Oueslati, tunisien, employé à l'Office du Commerce demeurant à Ardh Ben Hamida, Saniet Hamza, La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Hamza, consistant en une terre propre à la construction comprenant une villa, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Oueslati »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charges ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Chelbia Boujadi;
A l'Est : Rue projetée;
Au Nord : Mohamed Daouadi;
A l'Ouest : Ardh Ez-Zaouch;

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Chelbia Boujadi;
A l'Est : Chelbia Boujadi et Mongi Sfaxi;
Au Nord : Hamed El Ameri;
A l'Ouest : Rue projetée.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1977, Monsieur Abdelkader Chourabi, tunisien, étudiant, demeurant à Slimane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Jala », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation situé à Slimane, gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Gromballa d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère germain Abdelhamid;
3) leur frère germain Fathi, par tiers entre eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 7069;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Ardh des frères Salah et Ali;
A l'Ouest : Parcelle n° 7069.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1977, Monsieur Mustapha Ben Othman Ben Rabah El Kedadi

tunisien, bijoutier, demeurant à Hai Tahrir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhahr Louiech, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hai Ehadhamoun, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ben Khemais Menjili.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Mustapha Ben Khemais Menjili et Mouldi Ben Mohamed El Ayari.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1977, Monsieur Ali Ben Amor Dah, tunisien, professeur, demeurant à Radès Rue de la Gare n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzouhour, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Radès, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued.

A l'Est : Ecole Primaire.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : La voie ferrée.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1977, Monsieur Mongi Fourati, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Sidi Abdelaziz la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Boussen, consistant en un terrain comprenant une construction et un terrain nu, située à Sidi Bou Said, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 84a 35ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Béji.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société El Béji.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'impasse El Hofra.

A l'Est : Titre foncier n° 16711.

Au Nord : T.F. n° 16711.

A l'Ouest : Impasse Sidi El Ghemrini.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1977, Monsieur Mongi Fourati, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Sidi Abdelaziz, La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bach Kateb Lasram Fs-Séghir, consistant en un terrain comportant une construction, située à Sidi Bou Said, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Béji I.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société El Béji.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Turki et Larbi Ben Guembra.

A l'Est : Tijani Ben Amara.

Au Nord : Rue Habib Thameur.

A l'Ouest : Un café et Ahmed Miloud.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Ali Ben Youssef Houass, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Menzel Témime, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Soumaya, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Menzel Témime, Plage, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de 472 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Soumaya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Moncef Saldi.

Au Nord : Tahar Ridane.

A l'Ouest : Abdelkader Ben Hassine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berrals, tunisien commerçant, demeurant à 85, Rue des Orangers le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hellet Berrals, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à la circonscription de Gammarth, Djebel El Khaoui, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hellet Berrals.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette Salem Ben Hassen Sahli.
A l'Est : Les héritiers Ben Larbi El Kaâk sur une partie et sur le restant olivette Hadj Ali Sahli.
Au Nord : Héritiers Hadj Ali Sahli.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berrais, tunisien, commerçant, demeurant à 85, Rue des Orangers, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou-Haddar, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à circonscription de Gammarth, Djebel El Khaoui, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 75a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bou Haddar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette de Hadj Hassine Ben Ali Sahli.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Olivette héritiers Larbi El Kaâk.
A l'Ouest : Olivette Hadj Hassine Ben Ali Sahli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed, tunisien, commerçant demeurant à 85, Rue des orangers Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Takida et Bir El Halou, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Djebel El Khaoui, circonscription de Gammarth, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Et-Takida et Bir El Halou.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette des Héritiers Amor Fatah.
A l'Est : Olivette Salem Es-Sahli.
Au Nord : Olivette Ben Arous.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berrais, tunisien, commerçant demeurant à 85 rue des Orangers le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ghorbal, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à la circonscription de Gammarth Djebel El Khaoui, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 6ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Ghorbal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette Hadj Hassen Ben Mohamed Magazou.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Olivettes Ali Sahli et Magazou.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Rabah Ben Mokhtar Bouzalaane El Kouki, tunisien, menuisier, demeurant à 25 Rue Sidi Djebali Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Marbouha, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Triq Chotrana, Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Marbouha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk El Ayari.
A l'Est : Toumi.
Au Nord : Hamadi Bel Hadj.
A l'Ouest : Kaid Essebsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Ferjani Ben Khemals, tunisien, fellah, demeurant à Hal Ettadhamen, la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Oued Roumi», consistant en un terrain agricole situé à El Mnihta, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1h 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâfia II».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) El Akhdhar Ben Ahmed Essaâfi
3) Ali Ben Ahmed Trabelsi

par tiers entr-eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Aleya El Mestiri
Au Nord : Hattab El Gattoussi
A l'Ouest : pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Ferjani Ben Khemais Essaafi tunisien, fellah demeurant à Hai Ettadhamen Houfret El Maâche, la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Bir El Hajjar» consistant en un terrain agricole située à Berj Ettouil gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saâfia I »

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Ali Ben Ahmed Trabeisi
par moitiés entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Bel Hareb
A l'Est : Pareillemnet
Au Nord : un oued
A l'Ouest : El Makki El Onahar

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Taleb Ben Youssef, tunisien professeur demeurant à 45 avenue Habib Bourguiba Radès a demandé l'immatriculation d'une propriété «sans nom» consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ezzahra gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Hans»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Khobez
A l'Est : Route principale
Au Nord : un Oued
A l'Ouest : la voie ferrée

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32595 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1977, Madame Lella Bent Mohamed El Hellali épouse Mohamed Hassan Ghaneur, tunisienne demeurant à Rue N° 4001 n° 43 Hai Ezzouhour, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed El Gharbi, avocat, 44, rue Bab Benat Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricole, située à Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 4205 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es-Souhoul »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Consorts Thameur sur partie et sur le restant héritiers de Mohamed Belaiche.
A l'Est : Manoubi Esghair.
Au Nord : Héritiers Hamouda El Mestiri.
A l'Ouest : Mohamed El Khamar Sghair sur partie et sur le restant chemin privé.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1977, Monsieur El Hamed Ben Abdallah Ben Salah El Jamir, tunisien employé de Société, demeurant à Avenue de France n° 8, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Douar Hécher, la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ez-hour »

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant.
2) son frère germain Hamadi.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Maâouia et consorts.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1977, Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Ben Baccar Zarrouk, tunisien, journalier, demeurant à 31 rue El Kaloua, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aardh Rahim et Ghédir Er-Rouane, consistant en 2 parcelles de terre de labour située à Gammarth, la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 10 ha.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ardh Marouch I »

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et des 11 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier parcelle. (Ardh Rehaim)

Au Sud : Amor Ben Massoud.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : La Sabkha.

Deuxième parcelle. (Ghedir Er-Rouane)

Au Sud : Ardh El Gammartra à Amor Ben Massaoud et sur le restant ardh El Basbassia au Baron.
A l'Est : Jenane Ahmed Ben Abdallah Zerroud sur une partie et sur le restant ardh Ouraky.
Au Nord : Ardh El Magher au Baron.
A l'Ouest : Ardh El Hajjar habous El Massajed sur une partie et sur le restant Amor Ben Massaoud.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1977, Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Ben Baccar Zarrouk, tunisien, journalier, demeurant à 31 Rue El Khadra, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Touati », consistant en 3 parcelles de terre propre à la culture située à Gammarth, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 10ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Marrouch II »;

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la co-propriété des 11 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Héritiers Ouled Ben Youssef Labiadh;
A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Ouled Ben Ayad;
A l'Ouest : Héritiers Errassaâ.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Ardh El Kaid Nessim;
A l'Est : Saniet El Balad des Ayaïda;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1977, Madame Saida Bent Mohamed Ben Saad El Yakoubi, épouse Ali Ben Djedidi, tunisienne, demeurant à 5, Rue Tahar El Haddad Nouvelle Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Choutrana, triq Raouad, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1600 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saida »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu;
A l'Est : Un chemin et au-delà Hadj Salah Labidi;
Au Nord : Route de Raoued;
A l'Ouest : El Hattab Ben El Hédi Jerbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1977, Monsieur Mohamed El Mouldi Ben Salah Ben Mohamed El Maktouf, tunisien, maçon, demeurant à Saniet Souissi, Rue n° 4, n° 9, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El - Fakroun et Saniet Souissi », consistant en une terre nue située au Bardo, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 147 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar - El Hidaya »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat;
A l'Est : Hassan Jendoubi;
Au Nord : Mabrouk Djelassi;
A l'Ouest : Meftah Ben Abdallah El Hamdi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1977, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Ali Ben Moussa, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 24, Rue du Fort Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Debech », consistant en une terre propre à la construction, située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « B.B.M. »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ali Kelibi;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Salah Ben Nejim;
A l'Ouest : La réquisition n° 29437.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Abdallah Ibn El Khatoui Ben Kilani Trabelsi Hédi, tunisien, fellah, demeurant à Borj El-Touil Sidi Thabet, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Guerbet El Jerbi », consistant en une terre agricole, située à Borj Touil, cheikhat de la Cébala, délégation de Sidi Thabet, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 7ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Itthad »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère Hédi;
3) leur frère Mohamed par tiers entr'uex dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public menant à Sabalet Ben Amar;
A l'Est : Amor Oussia;
Au Nord : Ardh Ben Abdallah;
A l'Ouest : Ardh Ben Fraj.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Ali Ben Ameur El Bahloui, tunisien, tailleur, demeurant à 4, Rue d'Algérie, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Karma », consistant en une parcelle de terre, comprenant une villa en cours de construction située à Rue El Basatine le Bardo, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 414 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ysemine »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une école primaire;
A l'Est : Hamadi Abdelmoula;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Mohamed Zamouri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Abdelhamid Ibn El Hadj Ali Ajaj, tunisien, maçon, demeurant à Borj El Bacouche, Rue de l'Indépendance a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Charguia, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin;
A l'Est : Hamadi Bouchoucha;
Au Nord : Slim Kamoun;
A l'Ouest : Khmais Ben Larbi Ben Kilani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Mahmoud El Jerbi, tunisien, inspecteur des finances, demeurant à Cité El Ouifak, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité El Ouifak », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à la Marsa, Hai El-Ouifak, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1050 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Narjess »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Ambassade de Grande-Bretagne;
A l'Est : Mohamed Ali Nigrou;
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : L'Ambassade de Grande Bretagne.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Salah Dridi, tunisien, fellah, demeurant à Cité Taleb El M'Hiri, El Aouina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et une écurie, située à El Aouina, Ghdir-Ezzit, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1h. 03s. 67ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Dridi »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amar Ben Hamda, Mohamed Ben Hassan et Mohamed Ben Hamda;
A l'Est : Une clôture en figures de barbaries;
Au Nord : Ali Semak;
A l'Ouest : Ali Ben Taleb Ben Sadok.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Abdou Trabelsi, tunisien, journalier, demeurant à Cité Ezzouhour, rue n° 4521 n° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Harmela », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Cité Ezzouhour, route de Sedjoumi, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mohamed »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Sassi;

A l'Est : Khemais El Béji;

Au Nord : Chemin public;

A l'Est : Ibrahim Djelassi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Farhat Ben Mohamed M'Barek, tunisien, nattier, demeurant à Rue des Nattiers Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Nabeul, Rue de la Fontaine, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 45 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk El Memmi »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Fontaine;

A l'Est : Beya Bent Adjemi Ben Fekih;

Au Nord : Nejiba Bent Mohamed Lassoued;

A l'Ouest : Chérifa et Mehrezia M'Barek.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Hammouda dit Habib Ben Achour Agueb, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue 2 Mars 1934, à Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, un dépôt et un alou en cours de construction située à Nabeul, Avenue du 2 Mars 1934, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 264 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Agueb;

A l'Est : Réquisition n° 29670 et Sadok Aouini;

Au Nord : Avenue 2 Mars 1934;

A l'Ouest : R. n° 29670 et le restant Sadok Aouini.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Mokhtar Ben Hassine Ben Ahmed Ben Mohamed Dhifallah El Fehri, tunisien, chauffeur, demeurant à Rue Ibn Khaldoun n° 8, Ben Arous a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Bou-Laroug, Hai Sidi Moebah, cheikhat de Radès, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hanifa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'Naouar El Askri;

A l'Est : Son frère El Halouani;

Au Nord : Dar Hassan El Forchichi;

A l'Ouest : Sadok Dhifallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1977, Monsieur Mohamed El Hédi Ennachi, tunisien, cafetier, demeurant à la Marsa, Cité El Ouifak, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à la Marsa, Hai El Ouifak, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 580 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Samia »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;

A l'Est : Mohamed Abdelhakim Boudali;

Au Nord : Chemin public;

A l'Ouest : Mustapha Chakroun.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1977, Monsieur Touhami Ben Allala Riabi, tunisien, commerçant, demeurant à Rue de Toulouse n° 14, El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mon homme », consistant en une terre

propre à la construction, située à El Ouardia, près de Sedjoumi, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Tunis» ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Limousin ;

A l'Est : Rue reliant la rue Languedoc et la Rue Limousin ;

Au Nord : Abdallah El Baccouche ;

A l'Ouest : Domaine de la municipalité de Tunis.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1977, Monsieur Tahar Ben Ahmed Bramil, tunisien, chef de service, demeurant à 238 Avenue Habib Bourguiba, le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Karima », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Charguia, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1070 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra Bent Mohamed El Ajengui ;

A l'Est : Béchir Ben Nasr sur une partie et un chemin sur le restant ;

Au Nord : Mohamed El Ayeche ;

A l'Ouest : Amna Bent Rabah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1977, Monsieur Ali Ben Amor Dab, tunisien, professeur, demeurant à Radès rue de la Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Hana», consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Radès, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Tahar Ben Khélifa Ben Mohamed El Azlouk

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Faure.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Réquisition N° 25252.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1977, Monsieur Ali Ben Amor Dab, tunisien, professeur, demeurant à Radès Rue de la Gare n° 25, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tahar, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Radès, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tahar.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant

2) Tahar Ben Khélifa Ben Mohamed El Azlouk.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Mosquée.

A l'Est : Rue El Jallouli.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Titre foncier n° 6509.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Turki Ben M'hadheb El Fahem, tunisien, représentant de Société, demeurant à 51 Rue Beyrouth Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Amor Djelassi, consistant en une terre nue propre à la construction située au Bardo 51 rue de Beyrouth, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 115 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouassila 11 bis.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Hamadi Ben El Hattab Nafati.

A l'Est : Mohamed Tira.

Au Nord : Mohamed Ben Turki (le requérant).

A l'Ouest : Mohamed Shili.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1977, Monsieur Abdelhamad Ben Djilani Ben Mohamed Taleb Ladjimi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 17, Rue de la République, La Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Cité El Ouifak Rue n° 3 la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Olfa, Thouraya, Farida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Bakhrouf.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Abdellaziz Ben Mabrouk et son frère Abderrahim Ben Mabrouk.

A l'Ouest : Héritiers Maherzi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1977, Monsieur Mehrez Ben Sadok Ben Hassine Kraim, tunisien, fellah demeurant à Korba, Avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un bain-maure, située à Korba Rue Farhat Hached, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Amal».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Lamine Zgoulli.

A l'Est : Habib Ben Tahar Zgoulli.

Au Nord : Avenue Farhat Hached.

A l'Ouest : Rue Ibn Khaïdoun.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Salah Ibn El Hadj Gouider Raboudi, tunisien, fallah, demeurant à 4 rue Taha Hassine n° 4, Khaznadar faisant élection de domicile chez maître Khairreddine Lily, avocat, Rue des Djerbiens n° 2 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Dallal, consistant en une parcelle de terre nue comprenant deux puits et une maison d'habitation située à El Hraïria, 4 Rue Taha Houssine, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 7ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdaous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat et l'office de la Medjerda.

A l'Est : Rue Taha Hassine.

Au Nord : Sadok El Karaoui.

A l'Ouest : Khmaïs Soussi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1977, Monsieur Amor Souid, tunisien, commerçant, demeurant à 47, Rue Charis Nicolle, le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fath, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située au Kram, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 370 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fath.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mosquée et chemin public.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Rue de Chypre.

A l'Ouest : Dar El Abassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Ben Hamed El Mejeri, tunisien, fellah demeurant à Rue Jakarta n° 24, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Valanza Antonia, consistant en une terre de culture située à la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 5ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Majeri.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nafti Ben Temime.

A l'Est : Ahmed El Ayari et Salah Bira.

Au Nord : Ibrahim Ben Chaâbane et Ali Gharbi.

A l'Ouest : Ahmed El Ayari.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1977, Madame Mariam Bent Tahar épouse Ahmed Ben Amara Chaânbi, tunisienne, employée à l'hôpital claridge, demeurant à Rue n° 6435, n° 34, Djebel Lahmar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Ibn El Oualid, consistant en une terre propre à la construction, située à la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 120 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mariam.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Ahmed Ben Amara Chaânbi.

Par moitiés entre eux, dans l'idivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kilani Zelantini.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ali Ayari.
A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Gabès

Extrait du J.O.R.T. du 18 avril 1978
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 64.545, parue au J.O.R.T. du 6 novembre 1977;

« ... Omrane Ben Habib Seghaier Ghanounou et non :
Amar Ben Habib Ghanounour.
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Gafsa

Extrait du J.O.R.T. du 18 avril 1978
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 63.136, parue au J.O.R.T. du 2 novembre 1976;

« ... d'une contenance de 8557,45 m² environ et non :
D'une contenance de 6.166,60 m² environ ... ».
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Nabeul

Extrait du J.O.R.T. du 18 avril 1978
Avis Rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 9 février 1978, sur la réquisition N° 30.019, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. du 19 février 1974, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, située à Nabeul, 9 Rue Cherak, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, est désormais poursuivie au profit de l'opposante et demanderesse reconventionnelle la dame Fatma Bent Mohamed Ben Arbia au nom et pour le compte de ses 2 fils Mourad et Ouissam, enfants de Jilani Ben Mohamed Ben Salah El Ghannai, et non au profit de la requérante originaire la dame Malika Bent Jilani Ghannai.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de la requérante originaire la dame Malika Bent Nabeul.

Gouvernorat de Mahdia

Extrait du J.O.R.T. du 18 avril 1978
Avis Rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 17 novembre 1977 sur la réquisition n° 58.883, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 2 et 6 avril 1971, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, d'une contenance réelles de 1490 m² situé à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, est désormais poursuivie aux noms de l'opposante et demanderesse reconventionnelle Habiba dite Salha Bent Mohamed Zouari, en son nom et aux noms et pour le compte de ses 2 enfants Khaled et Tarak, issus de son union avec son ex-mari Hassen Ben Hadj Ali Ben Youssef par tiers entr'eux dans l'indivision, et non au nom de la Société Tunisienne de Banque pour le compte de Hassen Ben Hadj Ali Ben Youssef, requérante originaire.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler doivent l'adresser dans un délai de 2 mois commençant à courir à partir de la date de la parution du présent avis soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier de Tunisie, soit à Monsieur le Gouverneur de Mahdia, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Mahdia.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Aux termes de la décision collective des associés en date du 30 mars | 1978 enregistrée le 5 mai 1978 à Tunis A.C. volume 827, série bis, case 758 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mai 1978, l'article 8 des statuts de la Société relatif à la dénomination de la Société est modifié comme suit :
Article 3 nouveau : « La dénomination de la Société est C.G.E. Tunisie ».
Le Conseil d'Administration
N° A-203 | TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME
C.G.E. Tunisie
Société Anonme
Au capital de : 175.000 dinars
Siège Social :
8, Rue de Salonique - Tunis -
R.C. Tunis 34256

Aux termes de la décision collective des associés en date du 30 mars |

1978, enregistrée le 5 mai 1978 à Tunis A.C. volume 827, série bis, case 758, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 mai 1978, la S.A.R.L. C.G.E. Tunisie est transformée en Société Anonyme.

De ce fait, l'article 1er des statuts se trouve ainsi transformé :

« Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme constituée sous la forme de Société à Responsabilité limitée le 31 décembre 1970, transformée en sa actuelle de Société Anonyme aux termes d'une décision collective des associés, en date du 30 mars 1978.

Cette société sera régie par les dispositions légales et réglementaires sur les sociétés et par les présents statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-204

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

C.G.E. Tunisie

Société Anonyme

Au capital de : 175.000 dinars

Siège Social :

8, Rue de Salonique - Tunis -

R.C. Tunis 34256

Aux termes des délibérations du premier conseil d'administration de la Société, en date du 30 mars 1978, enregistrées à Tunis AC le 5 mai 1978 volume 827, série bis, case 755, et déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 mai 1978 Monsieur Béchir Mhedhebi est nommé président directeur général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, pour la durée de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration

N° A-205

AUGMENTATION DU CAPITAL ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

C.G.E. Tunisie

Société Anonyme

Au capital de : 175.000 dinars

Siège Social :

8, Rue de Salonique - Tunis -

R.C. Tunis 34256

Aux termes d'une délibération en date du 30 mars 1978 enregistrée à

Tunis AC le 5 mai 1978 volume 827, série bis, case 758, l'assemblée des associés a décidé de porter le capital social de 175.000 dinars divisé en 35.000 actions de 5 dinars chacune, à 350.000 dinars divisé en 75.000 action de 5 D. chacune soit une augmentation de 175.000 dinars, par la création de 35.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5 dinars chacune à souscrire en totalité en espèces et à libérer au quart à la souscription.

Ces actions nouvelles sont toutes nominatives et comporteront jouissance à compter du 1er janvier 1978, quelle que soit la réalisation de cette augmentation.

Le droit de souscription préférentiel à titre irréductible des 75.000 actions nouvelles en numéraire s'exercera à raison d'une action nouvelle pour une ancienne. Le droit préférentiel à titre réductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droit afférent possédé par le souscripteur dans la limite de leur demande et sans attribution de fraction.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Société.

Une copie du procès-verbal de la décision collective du 30 mars 1978 ayant décidé l'augmentation du capital a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mai 1978.

Le Conseil d'Administration

N° A-206

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société Hôtelière Staxienne

Société Anonyme

Au capital de : 125.000 dinars

Siège Social :

Avenue Bourguiba - Sfax -

Les actionnaires de la Société Hôtelière Staxienne sont priés d'assister à la réunion que tiendra l'Assemblée Générale Ordinaire fixée au jeudi 15 juin 1978 à 10 heures à l'Hôtel des Oliviers à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration.

2°) — Rapports des Commissaires aux Comptes.

— 3°) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.

4°) — Dividende 1978.

5°) — Désignation d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-208

CONVOCATION

Société Industrielle de Fabrication des Aliments Composés

S.A. Au Capital de : 150.000 dinars

Siège Social :

Cité Al Boustan - Sfax -

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Fabrication des Aliments composés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 29 mai 1978 à 18 heures au Siège Social Cité Boustan - Sfax - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1977.

— Approbation des comptes 1977 et effectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-209

Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Energie (SIAPE)

Société Anonyme

Au capital de : 1.850.000 dinars

R.C. Tunis N° 29.878 bis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (SIAP) dont le siège est à Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 25 mai 1978 à 11 heures à Tunis au 7, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1977.

2) Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1977.

3) Résolutions :
a) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1977.
b) Quitus aux Administrateurs.
c) Ratification de la cooptation d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-210

CONVOCATION

N P K - E N G R A I S S A T
Société au capital de : 2.930.000 dinars
R.C. Sfax 2876

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne NPK-ENGRAIS dont le siège est à Sfax (Tunisie), route de la Plage, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 25 mai 1978 à 10 heures à Tunis, au 7, Rue du Royaume d'Arabie Séouite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1977.
2) Rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1977.
3) Résolutions :
a) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1977.
b) Quitus aux administrateurs.
c) Ratification de la cooptation d'administrateurs.
d) Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil pour l'exercice 1977.

Le Conseil d'Administration
N° A-211

AVIS DE CONVOCATION

F. I. M. A. T.
Société Anonyme
Au Capital de : 66.000 dinars
Siège Social : 56, Avenue Farhat Hached - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriel « F.I.M.A.T. » sont convoqués au siège de l'ASTREE 56, Avenue Farhat Hached à Tunis le lundi 29 mai 1978 à 10 H. en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1 — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1977.
• 2 — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du code du commerce Tunisien.
• 3 — Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan.
• 4 — Quitus aux administrateurs.
• 5 — Nomination du Commissaire aux comptes.
• 6 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-212

AVIS DE CONVOCATION

S. A. T. P. E. C.
Société Anonyme
Tunisienne de Production
et d'Expansion Cinématographique
Siège Social : 10, Rue Ibn Khaldoun - Tunis -

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts, pour le vendredi 9 juin 1978 à 10 heures 30, précisés au complexe Cinématographique de Gammarth; en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
2) Rapport des commissaires aux Comptes relatif au même exercice.
3) Approbation du bilan de l'exercice 1977 et comptes annexes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-213

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions
« S O T E M U »
Société Anonyme
Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social : à Sedjoumi près de Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions » SOTEMU, au capital de 300.000 dinars, siège social à Sedjoumi, près de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 7 juin 1978 à 14 heures 30, au 7, Cor

niche de l'Ermitage à Nimes (GARD), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1977.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes, bilan et comptes et affectation des résultats, quitus au conseil d'administration.
4°) Fixation des modalités de distributions des dividandes.
5°) Applications des dispositions de l'article 78 du code de commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé.
6°) Questions diverses.

N° A-214

CONVOCATION

Coopérative El Izdihar
des Boulangers Jerba

Le Conseil d'administration de la Coopérative El Izdihar convoque tous les coopérateurs pour l'assemblée générale ordinaire 1977 et ce le dimanche 11 juin 1977 à 10 heures au siège de la Coopérative.

Ordre du jour.
Rapport moral et financier
Rapport du commissaire aux comptes.

P. la Coopérative
N° A-215

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET AUX ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Société des Travaux du Nord de Béja (SOTRANORD)
S.A. Au Capital de : 90.150 dinars
Siège Social : Rue de Ghana - Béja -

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Nord sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et aux assemblées générales extraordinaires le jeudi 18 mai 1978 au siège du gouvernorat de Béja.

Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes de résultats. de l'exercice 1977.
4) Affectation des résultats.
5) Outils aux administrateurs.
6) Questions diverses.
— 1er Assemblée Générale Extraordinaire qui tiendra à 11 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— 1) Nomination des commissaires aux apports.
— 2ème Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à midi.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation des apports en espèce et en nature.
2) Approbation de la déclaration de souscription et de versement.
3) Constater l'augmentation du capital effectivement réalisé.
4) Modifier l'article 7 du statuts.
5) Questions diverses.

N.B. Il est à signaler que l'insertion au Journal Officiel des 28 avril et 2 mai 1978 sous le N° A-166 est annulée est remplacée par la présente.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-216

CONVOCATION

Coopérative Viticole de Bir-Drassen

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Viticole de Bir Drassen convoque tous les adhérents de la coopérative à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire 1975/1976 qui aura lieu le 20 mai 1978 à 9 heures du matin à Bir Drassen.

Ordre du jour :
1) Lecture du rapport moral concernant l'exercice 1975/1976.
2) Lecture du rapport financier du même exercice.
3) Quitus au Conseil d'Administration.
4) Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.

5) Nomination des commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Il est à signaler que la liste des candidateurs au Conseil d'Administration est ouverte jusqu'au 17 mai 1978, et que les demandes doivent être adressées dans des lettres recommandées.

N° A-217

CONSTITUTION D'UNE S.A.

La Générale Immobilière de Tunisie S.A. « GIT »
Société Anonyme
Au capital de : 35.000 dinars
Siège Social :
Route X, UV4, Bloc 58 type 3
El Menzah VI - Tunis -
Tel : 231.895

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 décembre 1977 enregistré à Tunis « A.C. » le 3 mai 1978 volume 827, série ter, case 534, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme :

Dénomination : La Générale Immobilière de Tunisie S.A. « GIT ».

Objet : La construction en vue de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles dont les 3/4 au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation, sur terrains acquis et aménagés.

Durée : 99 Années.

Siège Social : El Menzah VI. Tunis UV4, Bloc 58 type 3.

Capital : 35.000,000 dinars divisé en 350 actions, de cent dinars chacune, libéré entièrement.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 3 mai 1978 enregistré à Tunis le 6 mai 1978 volume 827, série bis, case 803, il a été reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et approuvé les statuts.

Ainsi l'assemblée nomme premiers administrateurs :
— Monsieur Ahmed Lahmar.
— Monsieur Mohamed Tahar Kaabachi.
— Monsieur Ali Mécheri.

Et nomme Madame Madeleine Bouabdelli Pithoud commissaire aux comptes.

Suivant procé-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 3 mai 1978 enregistré à Tunis « A.C. » le 6 mai 1978 volume 827, série bis, case 804, il appert que Monsieur Ahmed Lahmar est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

le conseil a eu autre nommé Monsieur Mohamed Tahar Kaabachi comme Directeur Général adjoint.

Deux exemplaires des statuts, liste des souscripteurs, déclaration de souscription, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ainsi que le procès-verbal du conseil d'administration, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mai 1978.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-144

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Dhaou Drine Ben Saad Drine, agriculteur, demeurant à Zarzis.

En vertu d'un acte de prêt portant hypothèque en date du 14 juillet 1959 enregistré à Tunis le 5 août 1959 volume 704, case 389.

Et en vertu d'un jugement commercial rendu par le tribunal de Tunis sous le n° 2480 en date du 29 novembre 1975 confirmé par arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis sous le n° 71020 en date du 8 janvier 1977 affaire n° 38.876 condamnant le défendeur Dhaou Drine Ben Saad Drine à payer à la demanderesse la Société Tunisienne de Banque la somme de mille cent soixante sept dinars huit cent vingt millimes (1.167.820) montant en solde du prêt objet de l'acte du 14 juillet 1959 avec les intérêts légaux à partir du 12 avril 1975 jusqu'au jour du paiement ainsi que la somme de 30 dinars à titre de dommage intérêts et aux entiers dé-

pens. Le dit arrêt a été signifié par exploit de Monsieur Mohamed El-Houcine Doghssen huissier-notaire à Médenine en date du 25 janvier 1978.

Et en vertu d'une saisie-immobilière pratiquée suivant exploit de Monsieur Amara Chamekh huissier-notaire à Médenine en date du 26 mars 1978.

Il sera procédé à la vente d'une parcelle de terre sise à Zarzis au lieu dit Jamaa Bou Hafa, limité au Sud : Salah Ben Saïd, au Nord : Route de Médenine, à l'Ouest : Hadj Mansour Ben Amara El-Mouensi, à l'Est : propriété appotenant à Monsieur Saad Ben Saïd Ben Brahim, contenant une construction d'une surface de 237 mètres carrés, consistant en une villa composée de quatre pièces, cuisine et w.c. avec une maison à proximité de la dite villa du côté Sud composée de deux magasins, un garage et une cuisine et dans la partie Sud de la dite parcelle un lot complanté d'arbres fruitiers et ce, le lundi 12 juin 1978 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Médenine, au Palais de Justice de Médenine.

La mise à prix est fixée à la somme de mille six cents dinars outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble et qui est à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Médenine où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-145

AVIS DE CONVOCATION

Grand Comptoir du Sud
Tous Articles de Textiles et Bonneterie
S.A. Au capital de 45.000 dinars
Siège Social :
Rue Haffouz — Sfax — tél. 23391
Dépôt à Tunis :
9 bis, Rue de la Verrerie — tél. 242.316
R. C. 3882 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Grand Comptoir du Sud au capital de 45.000 dinars dont le siège social à Sfax 61,

rue Haffouz sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 29 mai 1978 à 16 heures au siège social pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° C-146

AVIS D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE

Cabinet de Maître Tabai Lahmar
Avocat à la Cour de Cassation

• Kairouan -

Le Folle Enchérisseur : Mattar Ben Mohamed Chaouch Tarrach, cultivateur, demeurant à Dar Ben Aicha, Cheikhat de Sisseb, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan.

L'Adjudicataire : Belgacem Ben Salem Tarrach, cultivateur, deumrant au dit lieu.

Les Parties Saisies : Les frères :
1°) Ammar.
2°) Ahmed.
3°) Tahar, fils de Mohamed Ben Ali Tarrach, cultivateurs, demeurant au dit lieu.

Date de l'Adjudication :

L'adjudication sur folle enchère aura lieu le vendredi neuf juin 1978 à neuf heures du matin à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Immeuble mis en vente :

La totalité des 42 parts sur 112 parts de trois parcelles de terre sises au secteur de Sisseb, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan.

La première parcelle est limitée au :
Au Sud : Par Hédi Chaouch.
A l'Est : Par Hassine Ben Hattab.
Au Nord : Par les héritiers de Ali Ben Ammar.
A l'Ouest : Par une piste pour piétons.
La deuxième parcelle est limitée au :
Au Sud : Par une haie de cactus.
A l'Est : Par une piste pour piétons.
Au Nord : Par une piste pour piétons avec une haie de cactus.
La troisième parcelle est limitée au :
Au Sud : Par Amor Ben Mohamed.
A l'Est : Par Othman Ben Belgacem Ben Amor.

Au Nord : Par une route agricole.
A l'Ouest : Egalement.

Nouvelle mise à prix :

Cinq cent vingt dinars, les frais de la première adjudication se montant à cent quatre vingt neuf dinars quatre cent vingt millimes et lees frais de la présente adjudication sur folle enchère en sus.

N. B. Toute personne voulant participer à cette adjudication devra se présenter au greffe du tribunal de première instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Tabai Lahmar
N° C-147

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Raffinerie Tunisienne de Soufre
Société Anonyme
Au capital de 48,600 dinars
Siège social
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Raffinerie Tunisienne de Soufre » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 29 mai 1978 à 10 heures à l'Hôtel d'Ez-Zahra, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité 1977;
• Approbation des comptes et du bilan exercice 1977;
• Rapport des Commissaires aux comptes;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-148.

AVIS AUX SOUSCRIPTEURS AUX EMPRUNTS OBLIGATOIRES DE LA COMPAGNIE FINANCIÈRE ET TOURISTIQUE 1975 et 1976

(5,75 % et 7 %)

Compagnie Financière et Touristique
Société Anonyme
Au capital de 7.000.000 dinars
Siège social
31, Avenue de Paris - Tunis
Registre de Commerce
TUNIS N° 33 765

Liste des numéros des obligations à amortir sortie lors du tirage au sort effectué le 28 avril 1978.

1) Emprunt COFIT 1.000.000 dinars 1975 :

• Pour la catégorie A (5,75%) du N° 10 698 à 13 410
• Pour la catégorie B (7%) du N° 62 629 à 68 295.

2) Emprunt COFIT 500.000 dinars 1976 :

• Pour la catégorie A (5,75%) du N° 25 678 à 27 990.
• Pour la catégorie B (7%) du N° 11 583 à 13 248.

N° C-149.

RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 4.400.000 dinars
Siège social
19, Avenue de Paris - Tunis

L'assemblée générale ordinaire de la Banque Nationale de Tunisie s'est tenue le samedi 29 avril 1978 au siège social.

Le bénéfice de l'exercice 1977 s'est élevé à 1.502.704,635 contre : 1.433.028,593 en 1976.

A ce bénéfice s'ajoute le report à nouveau de 2.434,743.

L'assemblée approuvant les comptes de l'exercice a décidé de répartir les bénéfices comme suit :

• Réserve légale 5% ... 75 135 231
• Réinvestissements exonérés ... 794.000,000
• Fonds social ... 152.044,961
• Tantième du Conseil d'Administration ... 19.555.555
• Report à nouveau... 24.403,631

— Dividendes :

• Dividende statutaire 6% 264.000,000
• Super dividende 4 % 176.000,000

440.000,000

Le dividende de l'exercice 1977 est ainsi fixé à 1 dinars, brut par action de 10 dinars nominal soit :

• 0 D, 816 net d'impôts pour les personnes physiques;
• 0 D, 785 net d'impôts pour les personnes morales.

Mise en paiement du dividende :

Le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 1977 sera mis en paiement à compter du lundi 5 juin 1978 à tous les guichets de la Banque Nationale de Tunisie et de ces Agences contre présentation pour estampillage de la case N° 23 des certificats d'actions.

NOTA : Le coupon N° 13 relatif l'exercice 1972, mis en paiement le 14 mai 1973, sera frappé par la prescription le 13 mai 1978.

Il ne sera donc plus payable à partir de cette date.

N° C-150.

Banque Nationale de Tunisie
19, Avenue de Paris - Tunis

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

(Avant répartition des bénéfices)

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 1978

HORS BILAN

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

N° C-151.

CONVOCATION

Union Internationale de Banques
Société Anonyme
Au Capital de : 4.000.000 dinars
Siège Social :
65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 8 juin 1978 à 11 heures, au siège social de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1) Approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, des Bilans, Comptes et Inventaires.
• 2) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes.
• 3) Affectation des résultats.
• 4) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
• 5) Questions diverses.

Il est précisé que ne peuvent participer à cette réunion que les actionnaires possédant au moins cinquante actions libérées (article 29 des statuts).

Tous les documents relatifs à cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires aux siège social de la Société.

(Département Titres et Participation).

Pour le Conseil d'Administration

N° C-152

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Arabo Africaine
et Management d'Organisation
et de Formation
« CEGOS - TUNISIE »
Société Anonyme
Au capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - Tunis -
R. C. 35.284 Tunis

Suivant délibération en date du 7 juin 1977 l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Arabo-Africaine de Management d'Organisatio et de Formation « CEGOS-TUNISIE » a décidé :

• D'augmenter le capital social de 20.000 à 40.000 dinars par l'émission de (2.000) actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 4 mai 1978 il a été déclaré que les (2.000) actions repérsentatives de l'augmentation sus-visée ont été entièrement souscrites et libérées intégralement à la souscription.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital est fixé à 40.000 dinars divisé en (4.000) actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et intégralement libérées.

Dépôt légal :

• Deux exemplaires de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 1977 enregistrée à Tunis le 19 août 1977 volume 29 série 5, case 10.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état de versement enregistrée à Tunis le 4 mai 1978.

Volume 827, série ter, case 541.

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 4 mai 1978 enregistrée à Tunis ce jour même.

Volume 827, série ter, case 543.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mai 1978.

Le Conseil d'Administration

N° C-153

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Tunisienne d'Entreprises et de Ventes
Société Anonyme
Au capital de : 91.250 dinars
Siège Social :
57, Rue 8601 à Tunis
(Zone Industrielle de la Charguia)

Il appert d'une délibération en date du 2 mars 1978, dont deux extraits ont été déposés le 28 avril 1978, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, que le conseil d'administration a nommé Monsieur François Benet, Président Directeur Général de la Société, pour la durée de son mandat d'administrateur, et lui a conféré tous pouvoirs a cet effet.

Pour Extrait et Mention
Le Conseil d'Administration
N° B-672

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Laboratoire d'Analyse Médicales et Biologiques

D'un acte sous seing privée en date du 2 mai 1978 enregistré à Tunis sous le n° visa 2.925 volume 827, série 1, case 536, à la date du 3 mai 1978, il appert que Monsieur Chemla Joseph domicilié à Tunis 51, avenue de Paris a cédé à Monsieur Makhtar Jelili domicilié au Bardo 8, Rue Mustapha El Gharbi son fonds de commerce d'un laboratoire d'analyse médicales et biologiques sisa Tunis 2 Rue Annaba, ensemble le nom commercial, l'enseigne, l'achalandage, l'agencement et le droit au bail.

Toutes oppositions sur le prix doivent être signifiées conformément à la loi dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis entre les mains de l'acheteur en son domicile ci-dessus indiqué.

Paru au Journal Essabah en date du 6 mai 1978.
N° B-673

MODIFICATION D'UN ARTICLE DU STATUT

Société Commerciale - El Ekhals -

• Béja -

S.A.R.L. Au Capital de : 4.000 dinars

Suivant procès-verbal de la réunion du 19 septembre 1977, enregistré à Béja folio 47, case 388, il a été décidé la modification de l'article 2 de la Société comme suit :

Art. 2. : Activité : Commerce de détail en textiles, bonneterie, friperie et ameublement.

Le Gérant
Tahar Mansouri
N° B-677

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 1978, enregistré à Tunis, le 27 avril 1978, volume 827, série 1, case 489, Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Ben Attia, demeurant 6, Rue d'Allemagne à Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Ali El Ghariani, demeurant à Tunis, 16, Rue d'Espagne, la totalité du fonds de commerce de Boulangerie, Patisserie et Produits de Ferme, sis à Tunis, Rue d'Espagne n° 16, pour une durée d'une année à partir du 1er avril 1978.

Par conséquent, Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Ben Attia, propriétaire du dit fonds, ne pourra en aucun cas, être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées par le gérant Monsieur Ali El Ghariani sus-nommé, durant toute la période d'exploitation.
N° B-675

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

La Grande Menuiserie de Fondouk Choucha
S. A. R. L.
Au capital de 6.000 dinars
Siège social
Route de Sousse - Km 8
FONDOUK CHOUCHA

Suivant acte sous seing privé en date du 12 août 1977, enregistré à Tunis, A. C. I, le 31 août 1977, volume 29, série 5, case 141, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

« La Grande Menuiserie de Fondouk Choucha »

Son siège social est à Fondouk Choucha - Km 8, au capital de (six mille dinars) réparti entre les associés précisés dans l'acte - durée 99 ans - objet : achats, ventes, fabrications des articles de bois et dérivés.

Gérant : Monsieur Younès Manci avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-676

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

POLYCHIMIE S.A.
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
5, Rue Saint Augustin - Tunis
Transféré à la Charguia
Zone Industrielle N° 47
Rue 8601 - Tunis

Par une délibération du Conseil d'Administration réuni une deuxième fois, en date du 8 décembre 1977, le dit Conseil a décidé de :

• transférer le siège social de la Société sus désignée, fixé précédemment 5, Rue Saint Augustin à Tunis, à la Charguia Zone Industrielle n° 47 Rue 8601 à Tunis,
• modifier en conséquence, l'article 4 des statuts relatif au siège social.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration sus visée, enregistré à Tunis A. C., le 19 avril 1978, volume 827, série ter, case 373, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 22 avril 1978.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° B-677

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

OMNIUM
de Matériaux Préfabriqués
O. M. P.
Société Anonyme
Au capital de 1.620.000 dinars
Siège social
64, Boulevard du 20 Mars - Le Bardo
TUNIS
Bureaux et Usines
Autoroute du Sud, km 4,7 - Kabaria -
BP N° 4 Ben Arous

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 2 mai 1978, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 5 mai 1978, folio 827, case 581, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 6 mai 1978, il a été décidé de désigner Monsieur Zouhir Ben Lakhal Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

P./Le Conseil d'Administration
Z. Ben Lakhal.
N° B-678

AVIS DE CONVOCATION

L'Immobilière Générale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
51, Avenue Jean Jaurès - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme L'Immobilière Générale de Tunisie « L'IGT » sont convoqués au siège social à Tunis, avenue Jean Jaurès N° 51 le mardi 30 mai 1978 à 11 heures, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977;
2 — Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1977;
3 — Approbation des comptes afférents à l'exercice 1977;
4 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° B-679.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 27 avril 1978 enregistré le 28 avril au registre des actes civils à la recette sise rue Sidi El Bachir sous le N° 1755. Monsieur Hammadi Ben Maârouf Ben Ali Ben Hadj Maârouf demeurant à rue Omar Ibn El-Khattab Ben Arous a vendu son fonds de commerce de vente des produits alimentaire sis à rue Sidi El Morjani Tunis à Monsieur Khaled Ben Ali Béchir demeurant avenue Habib Bourguiba N° 55 La Goulette-Casino.

Le prix est fixé à mille cinq cent dinars (1.500).

— Mille dinars (1.000) pour l'élément Commercial.

— Cinq cent dinars (500) pour l'élément matériel.

A ceux qui prétendent avoir droit au dette contre ce fonds de commerce doivent présenter leurs oppositions éventuelles et leurs dettes entre les mains de l'acheteur au siège désigné à ces oppositions sis avenue Habib Bourguiba Hôtel Africa bureau N° 472 quatrième étage, dans un délai de vingt et un jour (21) de la date de publication de cet avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien journal « Essabah » sous le N° 9381 du 5 mai 1978.

Les intéressés devront s'adresser au siège désigné afin d'avoir une copie conforme à l'originale de l'acte de la vente du dit fonds.

N° B-680

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Travaux Publics
« EDDAMEN »
S.A.R.L. Au capital de : 10.500 dinars - Sfax -

Par acte sous seing privé du 16 janvier 1978 enregistré à Sfax, le 23 janvier 1978 folio 7 N° 27, et déposé au greffe du tribunal de Sfax le 5 avril 1978 sous le N° 4257, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Travaux de Construction, menuiserie, peinture, badigeon et vitrerie.

— Fabrication de Matériaux de Construction.

Siège Social : Route de Menzel Chaker km 2 Sfax.

Capital Social : 10.500 dinars divisé en 1050 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 Années.

Suivant même acte, Monsieur Ellouze Abdessalem est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-681

CESSION DE PARTS SOCIALES

« Le Bagdad »
S.A.R.L. Au Capital de : 1.500 dinars
Siège Social :
29, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

Monsieur Mohamed Naceur Gnouma, commerçant à Tunis, porte à la connaissance du public, que suivant acte sous seing privé de cession à son profit, en date du 31 mars 1978, enregistré à Tunis (AC), le 12 avril 1978 volume 837, série 5, case 178, qu'il devient le propriétaire des parts sociales que possédait Monsieur Albert Uzan, dans, la société à responsabilité limitée « Le Bagdad » constituée elle-même suivant acte sous seing privé du 16 janvier 1945, enregistré à Tunis le 19 février 1945, série bis, case 401, au capital de 1.500 dinars et que le dit cédant l'a subrogé dans tous ses droits et actions contre la dite société à concurrence des parts sociales qu'il y a possédait.

N° B-682

AUGMENTATION DE CAPITAL

Tunisie Représentation et Equipement
S.A. Au capital de : 25.000 dinars
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 22 mars 1978 volume 826, série bis, case 609, et du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le même jour et enregistré au A.C. volume 828, série bis, case 610.

Ainsi que suivant la déclaration de souscription et de versement N° 1579 du 6 mai 1978, enregistré au A.C. volume 827, série ter, case 566, le capital social de la Société Tunisie Représentation et Equipement a été augmenté de 15.000 dinars représentée par 1.500 actions nominatives de dix dinars chacune libérées en totalité à la souscription.

2 exemplaires de chacun des dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mai 1978.

L'article 7 des totuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil Administratif

N° B-683

AUGMENTATION DE CAPITAL

Avis aux actionnaires
de la Société Immobilière
et Touristique de Nabeul

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 1978 tenue à Nabeul à 10 heures, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le numéro 766 en date du 6 mai 1978 et enregistrée à la recette des finances de Grombalia le 8 mai 1978 sous le numéro 31 case 12, l'Assemblée Générale Extraordinaire selon appel du Conseil d'Administration décidé l'augmentation de son capital.

Au terme de la résolution unique le capital social de la Société 650.000 dinars divisé en 130.000 actions de 5 dinars chacune, sera porté à 800.000 dinars divisé en 160.000 actions de 5 dinars chacune.

Soit une augmentation de 150.000 dinars par la création de 30.000 actions de 5 dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer en une c fois.

Le Président Directeur Générale
N° B-684

Rectificatif à l'annonce N° B-518
parue au J.O.R.T. N° 20 du 14 avril 1978

Lire :
3ème colonne 23ème ligne
De désigner Mme Fethia Ben Hamida en qualité de...
Au lieu de :
De désigner Mme Fatma Ben Hamida en qualité de...
Le reste sans changement.

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Intérieur
Municipalité de Mégrine
Commune de Mégrine

La Municipalité de Mégrine se propose de mettre en adjudication le vendredi 16 juin 1978 à 11 heures au siège de l'Hôtel de ville la vente d'une villa située à Mégrine Rue Ibn Khaldoun (en face de la Mosquée).

— La mise à prix est fixée à 19.770.000 dinars.

Pour tous renseignements complémentaires les candidats intéressés par le présent avis doivent s'adresser à l'Administration Municipale tous les jours ouvrables de 8 heures à 13 heures.

N° D-168

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Express Manutention
« S. E. M. »

Au Capital de : 2.000 dinars
Siège Social :
89, Rue Haffouz - Sfax -

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1978, enregistré à Sfax A.C. le 10 mars 1978 foilo n° 428, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Express Manutention » - S.E.M.

Objet : Les différents opérations de manutentions, de décongestion et d'enlèvement de toutes sortes de marchandises;

— Les Messageries.

— Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Deux milles (2.000) dinars divisé en deux cents (200) parts de dix dinars chacune.

Siège Social : 89, Rue Haffouz Sfax.
Durée : Cinquante (50) ans.

Gérance : Messieurs Ahmed Damak et Mohamed Djallouli sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 mars 1978 N° 4248.

Pour Extrait
N° D-169

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

La Sud Est Des Boissons
Au Capital de : 60.000 dinars
Siège Social : Route de Tunis
km 10 Sakiet Ezzit - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 1er août 1977 enregistré à Sfax A C le 23 mars 1978 foila 25 N° 70 dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 mars 1978 sous le N° 4250, il a été attribué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La Sud Est Des Boissons.

Capital : 60.000 dinars divisé en 6000 parts social de 10 dinars chacune.

Durée : 99 Ans.

Objet : La Société a pour objet directement ou indirectement toute activité commerciale ou industrielle intéressant la fabrication, la mise en bouteilles des boissons gazeuses de toutes natures le dépôt, la distribution et l'entrepôt des boissons gazeuses ou autres boissons et, en général toutes opérations commerciales ou industrielles financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

Siège Social : Route de Tunis km 10 Sakiet Ezzit Sfax.

Gérance : Monsieur Moncef Ben Mahmoud Messeddi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-170

Adjudications et appels d'offres

AVIS DE PRESELECTION

Ministère de l'Equipement

Maitre d'ouvrage :
— Ministère de l'Equipement - Direction des Ports Aériens et Méritimes - Cité Jardins à Tunis (Tél. 283.299).

Travaux concernés :
— Extension du Port de Commerce de Gabès. Construction des postes à quai N° 3 et 4, et terre - pleins correspondants.

Estimation des travaux :
— 3,5 millions de dinars tunisiens.

Démarrage des travaux :
— Janvier 1978.

Délais d'Exécution :
— deux années.

Date limite pour le dépôt des
Condidatures :
— 30 juin 1978.

Résultat de la Présélection :
— 15 août 1978.

Remise du dossier de Consultation
— 1er septembre 1978.

Ouverture des plis :
— 1er décembre 1978.

Les entreprises spécialisées en travaux maritimes et intéressées par l'exécution des ces travaux sont priées d'adresser leur candidature, en indiquant les renseignements suivants:

1 — Idendité de l'Entreprise : nationalité, raison sociale, chiffre d'affaire.
2 — Références dans les travaux maritimes.
3 — Matériel et équipement : En possession, pouvant intervenir sur le chantier de Gabès.
4 — Liste de références des cadres techniques.
5 — Références financières.

N° E-330.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax, lance un appel d'offres pour les travaux de construction de chaussées de la ceinture reliant Chihia à Sakiet Ezrit à Sfax.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions des prix accompagnées des pièces suivantes :

• La soumission,
• Le bordereau,
• Le détail estimatif,
• L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de la remise des plis.
• Le récipissé du cautionnement provisoire,
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif,
• Une attestation justifiant qu'il est en règle avec la Direction des Impôts,
• Une copie de l'Agrément.

Le dossier de l'appel d'offres - modèle de soumission, plans et cahier des charges - est déposé aux bureaux de la Division des Études et du Service des Marchés de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouvertures de l'Administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous plis recommandé suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 18 mai 1978.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention : Construction de Chaussées à la Ceinture Chihia - Sakiet Ezrit ».

N° E-331.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax lance un appel d'offres pour les travaux d'élargissement de chaussées de la route de Lafrance - Sfax.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions des prix accompagnées des pièces suivantes :

• La soumission,
• Le bordereau,
• Le détail estimatif,
• L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable, à la date de la remise des plis.
• Le récipissé du cautionnement provisoire.
• Un certificat justifiant qu'il est en règle avec la Direction des Impôts.
• Une copie de l'agrément.

Le dossier de l'appel d'offres - modèle de soumission, plans et cahier des charges - est déposé aux bureaux de la Division des Études et du Service des Marchés de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouvertures de l'Administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous plis recommandé suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 22 mai 1978.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention :

« Offres de prix pour construction de chaussées de la route de Lafrance ».

N° E-332.

APPEL D'OFFRES N° 874

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour la confection d'effet d'habillement Militaire.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service de l'Habillement La Manouba - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 27 mai 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 874 ».

N° E-333.

APPEL D'OFFRES N° 871

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

L'installation d'un poste de transformation avec groupe électrogène automatique, du réseau de distribution B.T. d'éclairage extérieur.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie à Oued-Ellil.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivantes :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 27 mai 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 871 ».

N° E-334.

APPEL D'OFFRES N° 872

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

Lot N° 1 - fourniture et la mise en place d'une cartothèque 1 photothèque.

Lot N° 2 - matières premières pour cartes et photographies aériennes.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service Géographique de l'Armée - El Aouina Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures 30 à 13 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures 30 à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivantes :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 27 mai 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 872. ».

N° E-335.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Conseil du Gouvernorat de Sfax

Le conseil du gouvernorat de Sfax se propose d'acquérir 210 citernes tractées de capacité de 500 litres pour les distribuer aux petits agriculteurs du gouvernorat afin de les utiliser dans l'importation de l'eau pour la mise en valeur des terres. Et ce dans le cadre du programme de développement rural pour l'année 1978.

Les intéressés doivent présenter leur offres avant le 20 mai 1978.

Les offres doivent être envoyées sous plis recommandés portant la mention « appel d'offres pour l'acquisition de 210 citernes tractées » au nom de Monsieur le Gouverneur de Sfax (service développement rural).

L'ouverture des plis est fixée pour le même jour à 10 heures du matin au centre du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation de la C.N.S.S.
• Un certificat de non faillite.
• Une attestation de la Direction des Impôts.
• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant du marché.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au service sus-visé tous les jours de travail et suivant les horaires administratifs.

N° E-336.

APPEL D'OFFRES

Conseil du Gouvernorat de Sfax

Dans le cadre de son développement rural le conseil du gouvernorat de Sfax lance un appel d'offres pour l'acquisition de pulvérisateurs à dos d'hommes pour les distribuer aux petits agriculteurs pour leur utilisation contre les maladies et insectes qui affectent les récoltes.

Les intéressés à cette adjudication doivent envoyer leurs offres avant le 24 mai 1978.

Les soumissions doivent être envoyées dans des enveloppes scellées et recommandées portant la mention suivante « appel d'offres pour l'acquisition de 300 pulvérisateurs » au nom de Monsieur le Gouverneur de Sfax (service du développement rural).

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures du matin au siège du gouvernorat.

Les soumissions doivent contenir :

• Un certificat de la C.N.S.S.
• Un certificat de non faillite.
• Un certificat de la direction des impôts.
• Un cautionnement provisoire égal à 1% de la soumission.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au service sus-visé tous les jours du travail et dans les horaires administratifs ou bien au service de la production agricole à la direction régionale du développement agricole à Sfax.

N° E-337.

APPEL D'OFFRES N°

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• Matières premières et fournitures d'appareils de cinéma et appareils photo.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service Géographique de l'Armée - El Aouina - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures 30 à 13 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures 30 à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 27 mai 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 873. »

N° E-338.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Arrondissement de Sfax

Le Ministère de l'Équipement, arrondissement de Sfax se propose de réaliser l'extension de ses bâtiments à Sfax.

Les travaux sont évalués à 20.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés pour un plafond de 25.000 dinars pour la catégorie « H » et désirant participer à cet appel d'offres sont priés de consulter le dossier de ce projet, déposé au bureau technique de l'arrondissement de Sfax.

Les offres sont à adresser sous plis recommandé au nom de Monsieur l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de l'Équipement à Sfax.

L'enveloppe extérieure portera la mention « appel d'offres pour l'extension des locaux de l'arrondissement de Sfax ».

L'ouverture des plis est prévue pour le 15 mai 1978 à 10 heures.

Le cautionnement provisoire est fixé à 200 dinars.

Les offres devront être obligatoirement appuyés des pièces désignées ci-après :

• Attestation de la C.N.S.S. valable au 15 juillet 1978.
• Certificat de non faillite.
• Attestation de régularité avec la direction des impôts.
• Document justifiant du cautionnement provisoire.

N° E-339.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement

Le Ministère des Transports et des Communications, arrondissement de Kairouan se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de 39.233 kms de canalisation souterraines en trois lots dans les localités suivantes :

• Lot N° 1 de 16,430 kms de canalisation à Kairouan.
• N° 2 de 11,853 kms de canalisation à Gafsa.

— Lot N° 3 de 11,000 kms de canalisation à Kasserine.

Les entreprises agrées intéressées par ces travaux invitées à prendre connaissance des cahiers des charges et des plans à partir du 6 mai 1978 à l'adresse suivante :

Ministère des Transports et des Communications 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement Bureau N° 35.

Les propositions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée le 6 juin 1978 à 12 heures au plus tard sous pli recommandé portant la mention « ne pas ouvrir » appel d'offres pour la construction de canalisation souterraine dans l'arrondissement de Kalrouan en mentionnant le N° du lot proposé. Les entreprises peuvent participer à leur choix à un ou plusieurs lots.

Le plis doivent contenir :

1°) La soumission datée signée et timbrée.

2°) Le détail estimatif daté et signé.

3°) Le bordereau des prix daté et signé.

4°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

5°) Un certificat de non faillite.

6°) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts.

7°) Le cautionnement provisoire de 0,5% du montant de la soumission.

Les pièces N° 1, 2 et 3 dûment remplies et enfermées dans une enveloppe portant le nom du soumissaire seront ensuite placées dans une deuxième enveloppe avec les autres pièces N° 4, 5, 6, et 7.

N° E-340

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transport et des Communications
Arrondissement à Gabès

Le Ministère des Transports et des Communications, Arrondissement de Gabès, se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de canalisations multitubulaires souterraines en P.V.C. en deux lots dans les localités suivantes :

— Lot N° 1 : 3,400 km de canalisation à Gabès.

— Lot N° 2 : 2 km de canalisation à Médenine.

Les entreprises agrées intéressées par ces travaux invités à prendre connaissance des cahiers des charges et des plans à partir du 9 mai 1978 à l'adresse suivante :

— Ministère des Transports et des Communication.
Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement.
Bureaux N° 35.
3 bis, Rue d'Angletierre Tunis.
Ou.

— Ministère des Transports et des Communications.
Arrondissement de Gabès.

Les propositions doivent parvenir à l'adresse sus-visée le 9 juin 1978 au plus tard à 12 heures sous plis recommandé, portant la mention :

« A ne pas ouvrir ».

« Appel d'offres pour la construction de canalisation multitubulaires en P.V.C. à Gabès et Médenine ».

Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou deux lots.

Les plis doivent contenir :

1°) La soumission datée, signée et timbrée.

2°) Le bordereau des prix daté et signé.

3°) Le détail estimatif daté et signé.

4°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.

5°) Un certificat de non faillite.

6°) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts.

7°) Le cautionnement provisoire de 0,5% du montant de la soumission. Les pièces N° 1,2 et 3 dûment remplies et enfermées dans une enveloppe portant le nom de soumissionnaire seront ensuite placées dans une deuxième enveloppe avec les autres pièces N° 4, 5, 6, et 7.

N° E-341

AVIS D'ADJUDICATION

Commune de Korba

Le Président de la Commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance des intéressés, qu'une adjudication aux enchères publiques

aura lieu le jeudi 8 juin 1978 à 15 heures à l'Hôtel de ville et ce pour louer le café de la plage, le café, le restaurant, le locale de l'ancienne pharmacie de la cité commerciale.

Les intéressés, peuvent consulter les cahiers des charges mis à leur disposition pendant les jours ouvrables.

N. B. : Nul ne peut participer à l'adjudication de location des cafés sans avoir obtenu auprès de Monsieur le Gouverneur de Nabeul l'accord de principe pour l'exploitation d'un café de première catégorie.

Korba le 6 mai 1978.

Le Président de la Commune

N° E-342

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de l'Hydraulique Urbaine

Le Ministère de l'Équipement, Direction de l'Hydraulique Urbaine, lance un appel d'offres pour l'étude d'Avant-Projet et Projets relatifs à la protection de diverses villes contre les inondations. Les localités concernées font l'objet de 8 lots distincts.

Lot N° 1 — Zone industrielle de Ghannouch.

Lot N° 2 — Gafsa.

Lot N° 3 — El Guettar.

Lot N° 4 — Hammam-Lif.

Lot N° 5 — Meknassy.

Lot N° 6 — Es Sers.

Lot N° 7 — Ras Jebal.

Lot N° 8 — Kasserine.

Ces études s'adressent exclusivement à des Bureaux d'Études Locaux et pourront être confiées à un ou plusieurs Ingénieur-Conseils. La sélection sera faite sur critères technique puis financier.

Les Bureaux d'Études qualifiés en matière d'hydraulique pourront retirer le dossier d'appel d'offres auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12 avenue de la République.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

— Certificat attestant le règlement des impôts.

— Certificat de non faillite.

— Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

Elle devront être adresser au plus tard le 5 juin à 10 heures.

L'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-343

REPORT D'OUVERTURE DES PLIS

Ministère de l'Agriculture
Institut des Régions Arides
Médenine

Le Président Directeur Général de l'Institut des Régions Arides informe les intéressés par l'offre « Affiliation à l'assurance groupe que la date de l'ouverture des plis a été reportée au 6 mai 1978.

N° E-344

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur
Municipalité de Bizerte

La Municipalité de Bizerte, se propose d'acquérir pour les besoins de la Piscine un lot de lusterie ci-après désignés :

75 — Hubos à monture invisible.
30 — Hubos étanches ronds.
35 — Plafonniers.
45 — Applique murale 60W en 220V
10 — P.A.M. de 0,60 - 20W en 220V
20 — P.A.M. 2 X 40W en 220V
10 — P.A.M. 1 X 40W en 220V
30 — Plafonniers carrés
15 — Plafonnierer fluorescences sous plafond 32W en 220V
25 — Projecteurs P.J.C. - F. 308 - 14/12 - de 500W.

Les fournisseurs intéressés sont priés d'adresser leur offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Bizerte, et portant la mention « appel d'offres - Lusterie », à ne pas ouvrir.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 mai 1978 à 10 heures à l'Hôtel de Ville.

Le Président de la Municipalité.

N° E-345.

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Régie des Alcools

La Régie des Alcools se propose de lancer un appel d'offres international

pour la fourniture des tuyauterie nécessaires pour l'ensemble de distribution.

Les constructeurs qualifiés peuvent sur demande retirer un exemplaire du dossier de consultation avant le 30 mai 1978, auprès de la Régie des Alcools, 1, Rue de Suez, Djebel Djelloud, téléphone : 252.909 et 246.113.

Les soumissions devront être remises au plus tard le 30 juin 1978 à 10 heures.

N° E-346.

AVIS D'ADJUDICATION

Société Nationale Immobilière de Tunisie

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) lance en adjudication la réalisation des travaux de construction de 50 logements suburbains type L1 76 à la Cité El Ouardia 6.

Les entreprises des travaux publics agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie H plafond 50.000 dinars sont invitées à se présenter dès que possible à la SNIT (El Khadra - Direction de l'Ensemble Opérationnel de Tunis I - Avenue Louis Braille) pour consulter le dossier d'appel d'offres.

La soumission accompagnée des pièces énumérées ci-dessous dûment complétées et signées par l'Entrepreneur :

• cahier des charges;
• bordereau des prix;
• devis descriptif;
• devis estimatif.

Sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des autres pièces requises sous peine de nullité à savoir :

1°) Caution provisoire égale au : 1/60e du montant de l'offre.
2°) attestation C.N.S.S. valable.
3°) copie d'agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie demandée et sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention (A ne pas ouvrir avant le 26 mai 1978) et sera adressée sous plis recommandée à la SNIT Immeuble Intilak, Cité Mahrajène - El Menzah, 24 heures avant la date de l'ouverture publique des plis qui aura lieu au siège de la SNIT le 26 mai 1978.

N° E-347.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Société Nationale Immobilière de Tunisie

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) lance un appel d'offres

Le Scol. de l'Équipement du Ministère de l'Équipement a été mis en place par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie R4 plafond 50.000 dinars sont invitées à se présenter dès que possible à la SNIT (El Khadra, Direction de l'Ensemble Opérationnel de Tunis, 1, Avenue Louis Braille) pour consulter le dossier d'appel d'offres.

La soumission accompagnée des pièces énumérées ci-dessous dûment complétées et signées par l'Entrepreneur :

• cahier des charges;
• bordereau des prix;
• devis descriptif;
• devis estimatif.

Sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des autres pièces requises sous peine de nullité à savoir :

1°) Caution provisoire égale au : 1/60e du montant de l'offre.
2°) Attestation C.N.S.S. valable.
3°) Copie d'agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie demandée et sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention (A ne pas ouvrir avant le 20 mai 1978) et sera adressée sous plis recommandée à la SNIT, Immeuble Intilak, Cité Mahrajène - El Menzah, 24 heures avant la date de l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la SNIT le 29 mai 1978.

N° E-348.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Société Nationale Immobilière de Tunisie

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) lance un appel d'offres

pour les travaux de construction de 163 appartement type Essaada 1 et Essaada 2 à Carthage.

Les entreprises des travaux publics agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie H plafond 200.000 dinars sont invitées à se présenter dès que possible à la SNIT (El Khadra, Direction de l'Ensemble Opérationnel de Tunis, 1, avenue Louis Braille) pour consulter le dossier d'appel d'offres.

La soumission accompagnée des pièces énumérées ci-dessous dûment complétées et signées par l'Entrepreneur :

• cahier des charges;
• bordereau des prix;
• devis descriptif;
• devis estimatif.

Sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe fermée, sera accompagnée des autres pièces requises sous peine de nullité à savoir :

1°) Caution provisoire égale au : 1/60e du montant de l'offre.
2°) Attestation C.N.S.S. valable.
3°) Copie d'agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie demandée et sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention (A ne pas ouvrir avant le 26 mai 1978) et sera adressée sous plis recommandé à la SNIT, Immeuble Intilak, Cité Mahrajène - El Menzah, 24 heures avant la date de l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la SNIT, le 26 mai 1978.

N° E-349.

AVIS D'ADJUDICATION

Société Nationale Immobilière de Tunisie

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) lance en adjudication la réalisation des travaux de construction de 100 appartements type Farh à la Cité El Ouardia 6.

Les entreprises des travaux publics agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie H plafond 200.000 dinars sont invitées à se présenter dès que possible à la SNIT (El Khadra, Direction de l'Ensemble Opérationnel de Tunis, 1, Avenue Louis Braille) pour consulter le dossier d'appel d'offres.

La soumission accompagnée des pièces énumérées ci-dessous dûment complétées et signées par l'entrepreneur :

• cahier des charges;
• bordereau des prix;
• devis descriptif;
• devis estimatif.

Sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe fermée, sera accompagnée des autres pièces requises sous peine de nullité à savoir :

1°) Caution provisoire égale au : 1/60e du montant de l'offre;
2°) Attestation C.N.S.S. valable;
3°) Copie d'agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie demandée et sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention (A ne pas ouvrir avant le 26 mai 1978) et sera adressée sous plis recommandée à la SNIT, Immeuble Intilak, Cité Mahrajène - El Menzah, 24 heures avant la date de l'ouverture publique des plis qui aura lieu au siège de la SNIT, le 26 mai 1978.

N° E-350.

AVIS D'ADJUDICATION

Société Nationale Immobilière de Tunisie

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) lance en adjudication la réalisation des travaux de construction de 50 logements suburbains type L2 76 à la Cité El Ouardia 6.

Les entreprises des travaux publics agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie H plafond 50.000 dinars sont invitées à se présenter dès que possible à la SNIT (El Khadra, Direction de l'Ensemble Opérationnel de Tunis, 1, Avenue Louis Braille) pour consulter le dossier d'appel d'offres.

La soumission accompagnée des pièces énumérées ci-dessous dûment complétées et signées par l'entrepreneur :

• Cahier des charges;
• Bordereau des prix;
• Devis descriptif.

Sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des autres pièces requises sous peine de nullité à savoir :

1°) Caution provisoire égale au : 1/60e du montant de l'offre.
2°) Attestation C.N.S.S. valable.
3°) Copie d'agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie demandée et sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention (A ne pas ouvrir avant le 26 mai 1978) et sera adressée sous plis recommandée à la SNIT, Immeuble Intilak, Cité Mahrajène - El Menzah, 24 heures avant la date de l'ouverture publique des plis qui aura lieu au siège de la SNIT le 26 mai 1978.

N° E-351.