Ministère du Commerce

AVIS N° 13616

Publié au Journal Officiel n° 36 du 12 mai 1978, page 1444

paroi intérieure lisse ou ondulée de façon inverse qui est reliée à la paroi extérieure, et en ce que le collier de verrouillage comprend un anneau flexible fondu comprenant une saillie d'un côté de ladite fente et une patte extérieure en forme de boucle sur l'autre côté de ladite fente, ladite patte étant fixée à l'anneau en une position espacée ciconférentiellement de l'extrémité fendue du dit anneau et faisant saillie librement au-delà de ladite extrémité fendue, ladite patte étant flexible vers et à partir de l'anneau de manière à pouvoir être engagée sur la saillie et dégagée de celle-ci au moyen d'une ouverture prévue à l'extrémité libre de ladite patte.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13616, JORT n° 36 du 12 mai 1978, p. 1444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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