Ministère du Commerce

AVIS N° 1047

Publié au Journal Officiel n° 36 du 12 mai 1978, page 1443

Un modèle industriel relatif à un programme périodique de la semaine caractérisé par trois volets dans lequel sont dessinées des cases pouvant être de toutes formes ou dimensions dans lesquelles sont imprimées soit les indications relatives au programme auxquelles elles sont destinées soit une publicité.

Ce modèle a été déposé à découvert pour une durée de quinze (15) ans le 28 janvier 1977 à 9 h. 30 par Mr. Georges Boccara 45, Avenue Bourguiba Tunis mandataire de la Société dite SODEP, 11, Rue de Belgique à Tunis, Tunisie.

Citer : Avis n° 1047, JORT n° 36 du 12 mai 1978, p. 1443.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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