Ministère du Commerce

AVIS N° 13614

Publié au Journal Officiel n° 36 du 12 mai 1978, page 1444

Suivant procès verbal dressé le 4 février 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt (M)-Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour composés organophosphorés et produits pesticides qui en contiennent.

Priorités : Brevets déposés en R.F.A. le 4 février 1976 N° P 26-04225.1, 23 avril 1976 N° P 26-16736.6 et 23 juillet 1976 N° P 26-33159.9.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet de nouveaux composés organiques phosphorés à groupe carboxamide, leur préparation et leur utilisation comme matières actives de produits pesticides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13614, JORT n° 36 du 12 mai 1978, p. 1444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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