Ministère du Commerce

AVIS N° 13617

Publié au Journal Officiel n° 36 du 12 mai 1978, page 1444

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Hoechst Aktiengesellschaft 6230 Frankfurt-Main 80, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et dispositif pour l'obtention de solutions alcooliques d'acide phosphorique à partir de phosphates acides.

Priorité : Brevet déposé en Allemagne le 10 février 1976 sous le N° P 26-05 106.9.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de préparation de solutions alcooliques d'acide phosphorique à partir de phosphates acides ou de mélanges de phosphates acides, en présence d'eau et d'un acide minéral fort, par extraction par un ou plusieurs alcools.

On met en contact à contre-courant une solution ou suspension de phosphates (10) avec un mélange alcool-acide minéral fort (9) dans plusieurs mélangeur-décanteurs (1).

On obtient un acide phosphorique pratiquement exempt d'acide minéral.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1445

Citer : Avis n° 13617, JORT n° 36 du 12 mai 1978, p. 1444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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