Suivant procès verbal dressé le 9 février 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone-Poulenc Industries 22, avenue Montaigne Paris 8ᵉ France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouveaux dérivés du dithiole-1,2, leur préparation et les compositions qui les contiennent.
Priorités : Brevets français du 10 février 1976 N° 76-03604 et du 23 décembre 1976 N° 76-38901.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle :
Het représente un radical hétérocyclique aromatique à 6 chaînons contenant 2 atomes d'azote, éventuellement substitué par un atome d'halogène ou par un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone, alcoyloxyle dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, mercapto alcooylthio dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, dialcoylamino dont chaque partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, pyrrolidino pipéridino, morpholino, N-alcoylpipérazinyl-1 dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, et R représente un atome d'halogène ou un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone (éventuellement substitué par un radical alcoyloxycarbonyle dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone), carboxy, alcoyloxy-carbonyle dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, carbamoyle, N-alcoylcarbamoyle dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, ou un radical R 1 CH (OH) dans lequel R 1 représente un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle contenant 1 à 3 atomes de carbone.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.