Ministère du Commerce

AVIS N° 13624

Publié au Journal Officiel n° 36 du 12 mai 1978, page 1446

Suivant procès verbal dressé le 24 février 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Lipha, Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique 115, avenue Lacassagne Lyon, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour Aminosicoxy-4 (2H) Pyranone-2,3 Substitués -5,6 Condenses.

Priorité : Brevet français du 25 février 1976 N°76-05234.
Inventeurs : Briet Philippe, Berthelon ean-Jacques et Depin Jean-Claude.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des aminoacoxy-4 2H pyranone-substitués -5,6 condensés représentés par la formule (indiquée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13624, JORT n° 36 du 12 mai 1978, p. 1446.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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