Arrêté du Ministre de l'Equipement du 25 avril 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bembla-M'Nara

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;

Vu la loi N° 78-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bembla-M'Nara et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A-B-C-D sont définis comme suit :

A

X = 39G 69'
Y = 9G 37"

B

X = 39G 69'
Y = 9G 41"

C

X = 39G 65'
Y = 9G 41"

D

X = 39G 65'
Y = 9G 37"

Tunis, le 25 avril 1978

Le Ministre de l'Equipement
Lassaàd BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA