Arrêté du Ministre de l'Equipement du 25 avril 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Hencha

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 10 septembre 1942, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Hencha et délimitée par le polygone dont les sommets A-B-C-D-E-F sont définis comme suit :

A
X = 9G 35' 37"
Y = 39G 02' 40"

B
X = 9G 34' 78"
Y = 39G 03' 15"

C
X = 9G 33' 86"
Y = 39G 03' 30"

D
X = 9G 33' 19"
Y = 39G 02' 60"

E

X = 9G 33' 37"
Y = 39G 01' 87"

F

X = 9G 34' 21"
Y = 39G 01' 50"

Tunis, le 25 avril 1978

Le Ministre de l'Equipement
Lassaàd BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA