Le Ministre de l'Équipement:
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 21 août 1971, portant reclassement de l'inspecteur du service topographique, à compter du 1er janvier 1971.
Arrête :
Article Premier. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 21 août 1971, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 1971.
Article Unique (nouveau). — l'Inspecteur du Service Topographique, est à compter du 1er janvier 1971, reclassé conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | Observations | ||
|---|---|---|---|---|
| Grade Echelon | Indice | Grade, Classe et Echelon | Indice | |
| Inspecteur du Service Topographique 8ème Echelon | 550 | Ingénieur Principal 1ère Classe, 3ème Ech. | 550 | Maintien de l'ancienneté |
Tunis, le 8 mai 1978
Le Ministre de l'Équipement
Lassaàd BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA