Arrêté du Ministre de l'Équipement du 25 avril 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Agareb

Le Ministre de l'Équipement:

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;

Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'Agareb et délimitée par le polygone dont les sommets A-B-C-D-E-F-G-H-I sont définis comme suit :

A
X = 9G 10' 91"
Y = 38G 59' 00"

B
X = 9G 09' 87"
Y = 38G 59' 75"

C
X = 9G 08' 72"
Y = 38G 60' 47"

D
X = 9G 08' 90"
Y = 30G 60' 77"

E
X = 9G 10' 24"
Y = 38G 61' 10"

F
X = 9G 11' 06"
Y = 38G 60' 50"

G
X = 9G 11' 88"
Y = 38G 59' 20"

H
X = 9G 11' 88"
Y = 38G 59' 00"

I
X = 9G 10' 97"
Y = 38G 58' 88"

Tunis, le 25 avril 1978

Le Ministre de l'Équipement
Lassaàd BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA