Arrêté du Ministre de l'Equipement du 25 avril 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Béni Hassen

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 10 septembre 1942, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Béni Hassen et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A-B-C-D sont définis comme suit :

A
X = 39G 33'
Y = 9G 40'

B
X = 39G 33'
Y = 9G 44'

C
X = 39G 30'
Y = 9G 40'

D
X = 39G 30'
Y = 9G 44'

Tunis, le 25 avril 1978
Le Ministre de l'Equipement
Lassaàd BEN OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA