Arrêté du Ministre de l'Equipement du 25 avril 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Thabet

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;

Vu la loi N° 78-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Thabet et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A-B-C-D sont définis comme suit :

A

X = 41G 2' 30"
Y = 8G 53' 60"

B

X = 41G 2' 30"
Y = 8G 60"

C

X = 40G 80' 70"
Y = 8G 60"

D

X = 40G 80' 70"
Y = 8G 40''

Tunis, le 25 avril 1978

Le Ministre de l'Equipement
Lassaàd BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA