Ministère du Commerce

AVIS N° 13666

Publié au Journal Officiel n° 47 du 30 juin 1978, page 1933

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 4, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Aine : Imperial Chemical Industries Limited, Société Britannique, Imperial Chemical House, Millbank, Londres Sw1p 3JF, Grande Bretagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : composition herbicide à base d'un sel de bipyridylium quaternaire, additionnée d'une substance de protection contre une ingestion accidentelle ; priorités : Brevets déposés en Grande Bretagne le 15 avril 1976 N° 15584 - 76 et le 19 août 1976 N° 34589 - 76.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des compositions herbicides contenant un sel quaternaire de bipyridylium comme ingrédient actif herbicide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13666, JORT n° 47 du 30 juin 1978, p. 1933.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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