Ministère du Commerce

AVIS N° 13668

Publié au Journal Officiel n° 47 du 30 juin 1978, page 1933

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Maschinenfabrik Augsburg - Nurnberg,

p. 1934

Aktiengesellschaft, Katzwanger Strabe 101, 8500 Nurnberg Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif de l'accès pour un véhicule pour le trafic à petite distance; priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 11 mai 1976 N° P2620683.7.

Inventeur : Herr Karl-Heinz Kleim.

Cette invention est caractérisée par le fait que la partie du tablier, pliante vers l'extérieur supporte la marche et que la couverture est orientable vers l'intérieur derrière l'arrêté de la marche du plancher.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13668, JORT n° 47 du 30 juin 1978, p. 1933.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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