Ministère du Commerce

AVIS N° 13669

Publié au Journal Officiel n° 47 du 30 juin 1978, page 1934

Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, la Sectionic S.A., 6, Rue Gamal Abdennasser à Tunis, représentée par Bureau Néfissa Guéblaoui B.P. 6, Ariana, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : anti-vol voiture.

Cette invention est caractérisée par le fait de prendre 11 transistors, un transistor de puissance — deux diodes Zener — 12 résistances fixes un potentiomètre 470 Kg, un transformateur T.R.S. miniature et 8 condensateurs le tout alimenté en 12 V et monté sur un boitier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13669, JORT n° 47 du 30 juin 1978, p. 1934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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