Ministère du Commerce

AVIS N° 13672

Publié au Journal Officiel n° 47 du 30 juin 1978, page 1934

Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, la Sectionic S.A., 6, Rue Gamal Abdennasser à Tunis, représentée par Bureau Néfissa Guéblaoui, B.P. 6, Ariana, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : clignotant électronique à une voie.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle soit montée sur plaque de bakélite, entrée par transformateur 110 - 220 pont de l'enne redressée, 5 transistors dont 1 de puissance, un triac deux potentiomètres de réglage - 1TH. Le tout dans un coffret.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13672, JORT n° 47 du 30 juin 1978, p. 1934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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