Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 4, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Anonyme dite : Alsthom - Atlantique, 38, Avenue Kléber, 75784 — Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : bogie léger moteur pour véhicule terres re à faible hauteur de plancher ; priorité : Brevet français du 28 avril 1976 sous le n° EN 7612553.
Inventeur : Joseph Taboga.
Cette invention est caractérisée en ce que ledit moteur de traction est disposé longitudinalement et suspendu élastiquement audit châssis, et en ce que des ouvertures sont pratiquées respectivement dans ledit châssis, dans ladite traverse et dans ladite couronne en sorte que l'incorporation dudit moteur soit obtenue par le logement de sa partie supérieure à proximité de ladite caisse.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.