Ministère du Commerce

AVIS N° 13673

Publié au Journal Officiel n° 47 du 30 juin 1978, page 1934

Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Sectionic S.A., 6, Rue Gamal Abdennasser à Tunis, représentée par : Bureau Néfissa Guéblaoui, B.P. 6, Ariana, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour Chenillard : clignotant à défilement réglable.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle soit fabriquée sur plaque de bakélite calcul de Merchnaek 3 transistors PNP - deux transistors NPN - entrée sur 220 - deux circuits intégrés à 14 broches - quatre traps multipliés par 2.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13673, JORT n° 47 du 30 juin 1978, p. 1934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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