Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le code forestier et notamment ses articles 186 et 188;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan du 3 décembre 1977.
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des
p. 2089terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 8 décembre 1977 relatif aux terres domaniales de parcours représentées par une partie du titre foncier 452/235010 d'une superficie de 2343 ha dites « El Grine Oued Zaler » sises à la délégation de Kairouan et délimitées par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — La Direction des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 juillet 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA